Un tribunal suisse a statué mardi que la radiation de 16,5 milliards de francs suisses (environ 20,5 milliards de dollars) d’obligations du Crédit Suisse décidée en 2023 par le régulateur financier FINMA lors du rachat de la banque par UBS était illégale, estimant que la mesure n’avait « aucune base légale claire ».
Cette décision du Tribunal administratif fédéral représente une victoire majeure pour les investisseurs qui avaient contesté la décision historique de la FINMA d’annuler la valeur des obligations dites Additional Tier 1 (AT1), émises pour renforcer les fonds propres du Crédit Suisse avant son effondrement. Environ 3 000 plaignants avaient engagé des recours collectifs contre la mesure.
Le tribunal a jugé que la décision du régulateur suisse avait « gravement porté atteinte aux droits de propriété des détenteurs d’obligations », soulignant qu’une telle mesure aurait nécessité « une base juridique explicite » qui faisait défaut dans ce cas.
La FINMA avait justifié en mars 2023 cette radiation intégrale comme une condition du sauvetage d’urgence du Crédit Suisse par UBS, orchestré avec le soutien du gouvernement pour éviter une crise bancaire systémique. Cette décision avait alors provoqué une onde de choc sur les marchés financiers mondiaux et sapé la confiance des investisseurs dans les instruments obligataires du secteur bancaire européen.
À la suite de ce jugement, le titre UBS a chuté de plus de 3,5 % à la Bourse de Zurich. Le tribunal a précisé que la décision pouvait encore faire l’objet d’un appel devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance du pays.
Ce revers juridique pourrait toutefois ouvrir la voie à des indemnisations pour les anciens détenteurs d’obligations AT1 et raviver les débats sur la gestion par les autorités suisses de l’un des plus spectaculaires sauvetages bancaires de la dernière décennie.
