L’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures destinées à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant », dans le cadre de l’examen du projet de loi Ripost consacré à la sécurité du quotidien. Les députés ont notamment confirmé l’interdiction de la vente de ce produit aux particuliers, déjà votée par le Sénat, tout en repoussant son entrée en vigueur au 1er février 2027 afin de respecter les délais prévus par le droit européen.
Des peines alourdies contre le trafic
Dans l’attente de cette interdiction, les parlementaires ont renforcé les sanctions visant le commerce illégal de protoxyde d’azote. La détention ou le transport d’une quantité supérieure à un seuil qui sera fixé par décret pourra être puni de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Le texte prévoit également la création d’infractions spécifiques liées à l’usage détourné de cette substance psychoactive, dont la consommation inquiète les autorités sanitaires, notamment chez les jeunes.
Sécurité routière, rodéos et squats au programme
Les députés ont également validé plusieurs autres dispositions du projet de loi. Les préfets pourront suspendre à titre préventif le permis de conduire de personnes ayant fait un usage répété de stupéfiants, même lorsque les infractions ne sont pas liées à la conduite. Les sanctions contre les rodéos urbains ont aussi été renforcées avec l’extension de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, fixée à 800 euros.
Le texte élargit par ailleurs la procédure d’évacuation forcée des squatteurs aux meublés de tourisme et aux locaux commerciaux. Une mesure vivement contestée par les députés de gauche, tandis que le Rassemblement national et la droite ont défendu un renforcement des moyens de lutte contre les occupations illicites.
France-Maroc s’invite dans l’hémicycle
Les débats ont été ponctués par le quart de finale de la Coupe du monde entre la France et le Maroc, suivi par de nombreux députés sur leurs téléphones et ordinateurs. Les réactions aux buts des Bleus ont plusieurs fois interrompu les échanges. Le co-rapporteur Xavier Albertini a même annoncé à la présidence le but de Kylian Mbappé, tandis que la présidente de séance, Marie-Agnès Poussier-Winsback, a informé l’hémicycle du deuxième but français avant de lever la séance peu après minuit.
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