C’est sous le vernis de la « simplification » que l’Assemblée nationale a adopté, mardi 17 juin, un projet de loi profondément remanié par la droite et l’extrême droite. Derrière les promesses d’allègement administratif pour les entreprises, ce texte entérine en réalité un recul spectaculaire de plusieurs piliers écologiques du premier quinquennat Macron. Les zones à faibles émissions (ZFE) ? Supprimées. Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) ? Allégé. Les compensations pour la biodiversité ? Raccourcies. Autant de lignes rouges franchies dans une ambiance parlementaire divisée, voire fracturée.
Déposé à l’origine par Bruno Le Maire, le texte a été largement modifié
Les Républicains et le Rassemblement national y ont imprimé leur marque dès fin mai, réussissant à faire voter la suppression des ZFE, dispositifs destinés à exclure les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations. L’opération a été rendue possible grâce à des voix venues de tous bords, y compris de quelques macronistes et de La France insoumise (hostile au reste du texte mais pas à cette suppression ciblée). Même scénario sur le ZAN, que les députés ont vidé de sa substance en autorisant les collectivités à dépasser de 30 % les seuils de bétonisation fixés. La gauche a tenté de défendre les garde-fous environnementaux, mais n’a pu empêcher l’adoption d’un article visant à simplifier les procédures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Un vote fragmenté, une majorité déboussolée
Avec 275 voix pour et 252 contre, le texte a été adopté d’un souffle. Mais le vote solennel a mis en lumière le malaise dans les rangs de la majorité. Les députés macronistes d’Ensemble pour la République, pourtant issus du camp gouvernemental, ont choisi de voter contre, dénonçant un texte vidé de son sens. « Je constate que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont alliées pour supprimer les ZFE (…). C’est insupportable », a fulminé Jean-René Cazeneuve, député EPR. Huit élus Renaissance ont toutefois voté pour (dont plusieurs anciens LR) et quatorze autres se sont abstenus, ce qui a permis au texte de passer. Après trois mois de débats morcelés, entre passes d’armes et hémicycle désert, le projet de loi prend maintenant la direction de la commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs devront tenter de trouver un compromis avec une version sénatoriale plus respectueuse des ambitions écologiques initiales. Une mission qui s’annonce aussi délicate que politique.
