La suppression des zones à faibles émissions, dispositif emblématique des politiques de lutte contre la pollution automobile, a franchi une étape décisive. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés, mardi 20 janvier, pour maintenir cette mesure dans le projet de loi de simplification administrative. L’accord doit toutefois encore être validé par un ultime vote dans chaque Chambre, dans un contexte politique tendu et aux équilibres fragiles. Initialement conçu pour alléger les démarches des entreprises et accélérer l’implantation de projets industriels, le texte a profondément évolué au fil des débats parlementaires. À l’initiative des groupes Les Républicains et Rassemblement national, l’Assemblée nationale avait intégré en juin la suppression des zones à faibles émissions, qui limitaient l’accès de certains secteurs urbains aux véhicules les plus anciens et les plus polluants. Ce dispositif, déployé dans de nombreuses agglomérations, constituait l’un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Malgré une tentative de compromis portée par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, proposant de laisser une large marge de manœuvre aux collectivités locales, la commission mixte paritaire a finalement acté la suppression pure et simple des ZFE. Le vote s’est fait à une majorité nette, réunissant la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national, contre une partie de la gauche. Deux votes décisifs sont désormais programmés, le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat.
Un texte élargi qui divise profondément les camps politiques
L’issue de ces scrutins reste incertaine, notamment à l’Assemblée nationale où les rapports de force sont serrés. Lors de la première lecture, l’adoption s’était jouée à quelques voix près. Plusieurs responsables de la majorité expliquent vouloir réexaminer l’ensemble du texte avant de fixer définitivement leur position, soulignant que celui-ci dépasse désormais largement la seule question des zones à faibles émissions. Le projet de loi comprend en effet de nombreuses dispositions connexes, comme la facilitation de l’implantation de centres de données, ou encore la sécurisation juridique de grands projets d’infrastructure, à l’image de l’autoroute A69. À gauche, cette accumulation de mesures est vivement critiquée. Des députés socialistes et insoumis dénoncent un texte devenu hétéroclite et estiment que la suppression des ZFE n’a pas de lien suffisant avec l’objectif initial de simplification administrative, soulevant même un risque d’inconstitutionnalité. À l’inverse, le Rassemblement national revendique une victoire politique. Marine Le Pen voit dans cette décision un succès contre un dispositif jugé pénalisant pour les ménages modestes et les acteurs économiques. De leur côté, les défenseurs de l’environnement alertent sur les conséquences d’un abandon des ZFE, estimant que plusieurs millions de véhicules parmi les plus polluants pourraient à nouveau circuler librement dans les centres urbains. Au-delà des ZFE, le texte prévoit également des ajustements sur le dispositif de zéro artificialisation nette, permettant aux collectivités de dépasser certaines limites d’aménagement, ainsi que des simplifications dans l’accès à la commande publique. Autant d’éléments qui nourrissent un débat politique intense et laissent planer le doute sur l’issue finale des votes à venir.
