Le tribunal des affaires économiques de Paris a jugé que le groupe Stéphane Plaza France devait répondre des préjudices subis par une agence franchisée, considérant que la réputation du réseau avait été affectée par la condamnation pénale de son fondateur. La juridiction a estimé que cette dégradation de l’image de marque avait entraîné des pertes économiques justifiant une indemnisation du franchiseur.
Dans une décision rendue mi-décembre, le tribunal retient que les révélations médiatiques puis la condamnation en première instance de Stéphane Plaza pour violences conjugales ont entraîné une désaffection de la clientèle et une baisse d’activité mesurable. Les juges considèrent que la figure publique du fondateur constituait un pilier central de l’identité commerciale du réseau, engageant de fait la responsabilité de la société qui exploite la marque.
Une obligation contractuelle de protection de la marque
Le contrat de franchise impose en effet au groupe de garantir la pérennité et la réputation de l’enseigne en contrepartie des redevances versées par les agences. Le tribunal a estimé que cet engagement n’avait pas été respecté, ouvrant droit à réparation pour le préjudice subi. L’indemnisation accordée dépasse 117 000 euros, couvrant notamment le manque à gagner, la perte de valeur du fonds de commerce et des redevances acquittées après l’éclatement de l’affaire.
La société Stéphane Plaza France a annoncé faire appel de cette décision, qu’elle juge juridiquement contestable. De leur côté, les conseils des franchisés soulignent le caractère inédit du jugement, susceptible de faire jurisprudence, alors que plusieurs procédures similaires sont en cours devant les juridictions commerciales.
