Le gouvernement a transmis vendredi aux partenaires sociaux la partie du projet de loi sur la transparence salariale dans le secteur privé. Ce texte vise à transposer en droit français une directive européenne destinée à réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le projet prévoit notamment que les entreprises devront indiquer le salaire, ou au moins une fourchette de rémunération, dans les offres d’emploi. Les salariés auront également le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de salaire de collègues occupant des postes de « valeur égale ».
Un texte attendu avant l’été
Le dispositif s’appliquerait aux entreprises d’au moins 50 salariés, afin de rester dans le périmètre de l’actuel index d’égalité professionnelle. La fréquence de publication des indicateurs varierait toutefois selon la taille de l’entreprise, avec un rythme annuel pour celles de plus de 250 salariés.
La directive européenne doit être transposée avant le 7 juin 2026. Le gouvernement souhaite présenter la loi au Parlement avant l’été, même si aucune date n’a encore été fixée en raison d’un calendrier législatif chargé. Certaines organisations syndicales dénoncent déjà un texte jugé insuffisant, notamment sur la question des sanctions en cas d’écarts de rémunération persistants.
