La Fédération française des motards en colère (FFMC) du Bas-Rhin a décidé de porter son combat devant la justice. Le 6 février, elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg pour contester l’application des restrictions de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) aux deux et trois roues motorisés. Cette démarche vise à exclure les motos des contraintes imposées aux véhicules les plus polluants dans l’Eurométropole de Strasbourg.
Une réglementation qui fait débat
Pour justifier sa démarche, la FFMC s’appuie sur une lecture stricte du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Selon ce texte, les véhicules soumis aux restrictions des ZFE sont définis comme ceux « dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues ». Un argument qui, selon Michel Esselin, coordinateur de la FFMC 67, exclut de fait les deux-roues motorisés.
Mais cette interprétation est loin de faire consensus. Si les motos ne sont pas explicitement mentionnées dans la réglementation initiale, les municipalités disposent d’une marge de manœuvre pour inclure tout type de véhicule dans leurs mesures de restriction, en fonction des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
Les motos sont-elles vraiment moins polluantes ?
L’un des principaux arguments avancés par la FFMC repose sur l’idée que les deux-roues motorisés seraient moins polluants que les voitures. En effet, ils sont plus légers, plus mobiles en milieu urbain et nécessitent moins d’espace pour se garer. Pourtant, les spécialistes tempèrent cette affirmation.
Selon une analyse relayée par l’AFP, les motos, bien qu’équipées de moteurs plus petits, n’émettent pas nécessairement moins de polluants que les voitures modernes. Si des progrès ont été réalisés ces dernières années, notamment grâce aux normes Euro, les deux-roues restent une source non négligeable d’émissions polluantes.
Un dialogue revendiqué par l’Eurométropole
Face à ces contestations, l’Eurométropole de Strasbourg assure que la mise en place de la ZFE a été le fruit d’un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, y compris la FFMC. La collectivité rappelle qu’un comité de suivi, réunissant régulièrement tous les acteurs concernés, a été mis en place afin d’ajuster la mise en œuvre des restrictions.
Elle souligne également que des discussions avec la FFMC ont permis d’élargir les aides destinées au renouvellement des deux et trois roues motorisés, pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants. De plus, la collectivité a décidé de reporter l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 jusqu’au 31 décembre 2026, un délai supplémentaire qui s’applique aussi bien aux voitures qu’aux motos.
Le tribunal administratif de Strasbourg a accepté d’examiner la requête déposée par la FFMC. Selon Michel Esselin, les juges ont désormais deux mois pour statuer sur la légitimité de l’application des restrictions de la ZFE aux motos.
Si la justice venait à donner raison aux motards en colère, cela pourrait remettre en question l’ensemble du dispositif mis en place par l’Eurométropole, voire influencer d’autres ZFE en France. Mais si le tribunal rejette la requête, les motards devront se plier aux règles en vigueur, ou chercher d’autres moyens de pression pour faire entendre leur voix.
