Police-Justice
Accès aux études de santé : la justice sanctionne une sélection jugée inéquitable à la Sorbonne
La justice administrative a condamné Sorbonne Université pour des irrégularités dans l’organisation des examens d’entrée en deuxième année…
Affaire de l’attentat de Corte : la justice relaxe deux hommes poursuivis pour association de malfaiteurs
Selon Corse-Matin, sept ans après l’explosion d’un véhicule devant une discothèque de Corte, le tribunal correctionnel de Bastia…
Valence: le déploiement de la Force d’Action Républicaine porte ses fruits dans plusieurs quartiers sensibles
Deux ans après le lancement de la Force d’action républicaine (FAR), les autorités dressent un constat de nette…
Polynésie Française : un homme de 38 ans condamné à 18 mois d’emprisonnement pour des violences sur sa soeur
Un homme de 38 ans a été condamné à une peine de prison ferme par le tribunal après…
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Gérald Darmanin veut créer des prisons-hôpitaux pour les détenus atteints de troubles psychiatriques
Le garde des Sceaux prépare une réforme inédite du système carcéral avec la création d’établissements pénitentiaires médicalisés destinés…
Dordogne : une disparition vieille de trente ans rouverte par le pôle dédié aux crimes sériels ou non élucidés de Nanterre
Plus de trois décennies après les faits, la disparition inexpliquée d’un jeune homme en Dordogne refait surface au…
La Cour de cassation ferme définitivement la porte aux châtiments dits éducatifs
La Cour de cassation a mis fin, le 14 janvier, à toute ambiguïté juridique autour des violences parentales…
Nouvelle peine confirmée contre Nordahl Lelandais pour violences au parloir sur sa compagne
La cour d’appel de Colmar a validé mardi une condamnation supplémentaire visant Nordahl Lelandais, déjà incarcéré à perpétuité.…
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En Haute Corse, cinq ans d’emprisonnement requis à l’encontre d’un homme reconnu coupable d’avoir volontairement mis le feu à une entreprise à Lucciana
Le tribunal correctionnel de Bastia a prononcé une peine de cinq ans d’emprisonnement à l’encontre d’un homme reconnu…
En Guadeloupe, l’alerte maximale déclenchée sur les conditions de détention à Baie-Mahault
Les conditions de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault ont franchi un seuil critique, selon une alerte officielle…
Après la mort d’un jeune rugbyman Quentin Gobet, Gérald Darmanin admet des failles dans la réponse pénale
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a reconnu de graves dysfonctionnements du système pénal après la mort…
Isère : un ancien élu d’extrême droite renvoyé devant la justice après des tags islamophobes et saucisson devant une salle de prière musulmane
Un ancien conseiller municipal d’extrême droite sera jugé en avril devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour des…
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Martinique : quinze ans de réclusion pour un homme reconnu coupable de torture, d’actes de barbarie et de viols conjugaux
La cour criminelle de Martinique a condamné mercredi un homme de 58 ans à quinze ans de réclusion…
Des agriculteurs jugés à Marseille pour importation de pesticides non autorisés
Le procureur a demandé ce mercredi des peines de prison ferme dans un procès marseillais portant sur l’importation…
Piratage massif chez Iliad : près de 42 millions d’euros de sanctions infligées par la CNIL
Le régulateur français de la protection des données a infligé une sanction financière d’ampleur au groupe Iliad à…
Prison d’Aix-Luynes : le détenu qui a agressé des surveillants pénitentiaires a été mis en examen pour tentative de meurtre
L’attaque de plusieurs surveillants au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes a conduit à une réponse judiciaire rapide. Le détenu de…
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour l’usage de LBD non réglementaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un policier à huit mois de prison avec sursis pour des…
Marseille : 15 et 12 ans de réclusion criminelle contre deux hommes qui ont violé une adolescente de 14 ans
La cour criminelle des Bouches-du-Rhône a condamné deux hommes à des peines de réclusion criminelle pour des faits…
