Le barreau de Bayonne monte au front contre le tournant sécuritaire de la justice des mineurs. Par une motion adoptée le 28 avril, ses avocats expriment une opposition franche et sans détour à la proposition de loi portée par Gabriel Attal, qui prévoit notamment des procédures de comparution immédiate pour les mineurs et l’incarcération dès un mois de peine. À travers ce texte, transmis aux parlementaires, les avocats rappellent que la France est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui impose une justice adaptée aux spécificités des mineurs. Le bâtonnier Alain Larrea dénonce une remise en cause dangereuse de l’excuse de minorité, ce principe fondamental qui permet au juge de moduler la peine en fonction du discernement de l’enfant. Pour lui, assimiler les mineurs aux majeurs en matière pénale constitue un recul majeur des droits.
Une justice de l’enfance menacée ?
Alors que Gabriel Attal défend une loi destinée à répondre à « une jeunesse à la dérive » et à « responsabiliser les parents défaillants », les avocats du Pays basque réclament au contraire des moyens pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). À leurs yeux, punir plus vite et plus fort ne remplace pas un accompagnement éducatif solide. Le 5 mai, ils étaient d’ailleurs présents dans la rue, aux côtés de nombreux confrères, alors que le texte entrait en commission mixte paritaire. L’opposition de la profession semble unanime : la réponse ne doit pas être uniquement pénale, mais humaine et préventive.
