Ce lundi 11 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi renforçant l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Le Sénat a voté en seconde lecture dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, par 325 voix pour et 18 contre. Un vote net, presque sans bavure, moins de trois mois après l’adoption conforme par les députés.
Voilà un texte qui avance, pendant que l’autre, celui sur l’aide à mourir, continue de crisper les bancs et de diviser le pays. Au Palais du Luxembourg, majoritairement réticent à une légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, l’examen du second volet reste à venir. Il pourrait être retouché en profondeur, voire rejeté, ce qui repousserait une adoption définitive au moins jusqu’à l’été.
Cette loi, elle, suit un fil plus consensuel: réduire les inégalités d’accès et mieux organiser la prise en charge des patients gravement malades. Le texte élargit la définition des soins palliatifs dans le Code de la santé publique, en sortant d’une approche centrée uniquement sur la douleur. Il y ajoute noir sur blanc les souffrances psychiques, les besoins sociaux et spirituels, dans la continuité des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016). Dit autrement, on reconnaît enfin que la fin de vie ne se résume pas à un protocole, c’est aussi une épreuve humaine.
Des « maisons d’accompagnement » pour combler le trou dans la raquette
Des « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » constituent la mesure la plus visible. Ces structures intermédiaires, entre le domicile et l’hôpital, doivent accueillir des patients dont l’état ne permet plus un maintien à la maison sans nécessiter une prise en charge lourde en unité spécialisée. Elles pourront aussi proposer des séjours de répit pour les proches aidants, ces silhouettes indispensables qui tiennent souvent debout jusqu’à l’épuisement.
Le sujet n’a rien d’abstrait: la Cour des comptes rappelait en 2023 qu’environ la moitié des patients susceptibles de bénéficier de soins palliatifs n’y accédaient pas, faute d’offre suffisante à l’hôpital et à domicile. C’est le genre de statistique qui sonne comme une gifle froide. À l’arrivée, une promesse législative ne suffit pas, il faut des moyens, des équipes formées, du temps médical, une organisation qui ne craque pas dès que la pression monte.
Une réalité politique: le calendrier de cette loi n’est pas suspendu au bras de fer sur l’aide à mourir, et c’est précisément ce que ce vote vient acter. Les soins palliatifs entrent dans une phase de déploiement attendue, pendant que l’autre débat, plus explosif, continue sa route au Sénat. Dans les mois qui viennent, le pays va juger sur pièce, non pas les intentions, mais la capacité à faire arriver ces soins là où ils manquent encore.
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