Médicaments : les députés veulent mettre fin aux boîtes trop grandes pour faire économiser la Sécurité sociale

Les pharmacies françaises pourraient bientôt délivrer les médicaments comprimé par comprimé, en fonction des besoins réels des patients. Jeudi 15 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 visant à étendre la dispensation à l’unité à davantage de traitements. L’objectif est de mettre fin à une pratique courante : remettre aux patients des boîtes contenant parfois beaucoup plus de comprimés que nécessaire. À l’origine de cette proposition, le député Renaissance Guillaume Kasbarian défend une mesure de rationalisation des dépenses de santé. Pour les partisans du texte, l’Assurance maladie ne devrait plus avoir à rembourser des quantités de médicaments supérieures à celles prescrites par les médecins. Cette évolution pourrait modifier les habitudes des patients, mais aussi l’organisation quotidienne des quelque 20 000 pharmacies françaises.

Aujourd’hui, la délivrance à l’unité existe déjà pour certaines catégories de médicaments, notamment des antibiotiques, mais son application reste limitée. L’amendement adopté propose d’élargir cette possibilité à une liste de traitements qui serait définie par décret, lorsque leur présentation permet une distribution individualisée. Concrètement, un patient ayant besoin de dix-huit comprimés pourrait recevoir exactement cette quantité, plutôt qu’une boîte de vingt ou trente unités. Cette modification permettrait de réduire les médicaments inutilisés dans les armoires familiales, de limiter le gaspillage et de diminuer certaines dépenses prises en charge par la collectivité. La proposition a reçu le soutien de parlementaires appartenant à plusieurs groupes politiques, parmi lesquels Agnès Pannier-Runacher, Damien Maudet et Christophe Bentz. Ce soutien transversal traduit un intérêt partagé pour une meilleure maîtrise des coûts de santé, dans un contexte de fortes tensions sur les finances de la Sécurité sociale.

Une réforme séduisante sur le papier, mais difficile à appliquer

Si le principe paraît relativement simple, sa mise en œuvre soulève plusieurs difficultés techniques et économiques. Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, a exprimé ses réserves en soulignant les contraintes imposées aux officines. Les pharmaciens devraient adapter leurs logiciels de gestion, modifier certaines procédures de délivrance, assurer un étiquetage précis et garantir la traçabilité des médicaments distribués séparément de leur emballage commercial. La question de leur rémunération constitue également un point sensible : préparer des quantités individualisées représente un travail supplémentaire qui pourrait alourdir les charges des pharmacies. Les modalités de compensation financière devront donc être négociées avec la profession. Autre difficulté, certains médicaments ne peuvent pas être séparés de leur conditionnement d’origine sans risque pour leur conservation ou leur identification. Le succès de la réforme dépendra ainsi largement de sa préparation et de la capacité des pouvoirs publics à accompagner les professionnels concernés.

Les travaux de la commission ont également porté sur plusieurs autres mesures touchant directement les patients et les personnels de santé. Les députés ont notamment approuvé à l’unanimité un dispositif facilitant l’accès à la vaccination, en permettant le stockage de vaccins dans les services de prévention et de santé au travail ainsi que dans les laboratoires de biologie médicale. Ils ont également soutenu une expérimentation autorisant les sages-femmes à prescrire une activité physique adaptée aux femmes enceintes et aux jeunes mères. Sur le volet social, les parlementaires ont refusé un nouveau report à 2028 de la participation des employeurs hospitaliers au financement de la complémentaire santé de leurs agents, tout en décalant l’échéance au 2 janvier 2027. Ces différentes dispositions devront encore franchir plusieurs étapes législatives. L’examen du projet de loi dans l’hémicycle, prévu à partir du mardi 20 octobre, reprendra sur la base du texte initial du gouvernement, ce qui signifie que les amendements adoptés en commission devront être à nouveau défendus. La dispensation élargie des médicaments à l’unité est donc encore loin d’être définitivement acquise. Elle illustre néanmoins une orientation de plus en plus présente dans les débats budgétaires : rechercher des économies dans l’organisation du système de santé, sans réduire directement l’accès des patients aux traitements prescrits.