Le géant européen de la mode en ligne Zalando a perdu mercredi un procès intenté contre l’Union européenne concernant l’application des nouvelles règles sur les contenus numériques. La décision renforce la volonté de Bruxelles de contraindre les grandes plateformes à assumer davantage de responsabilités face aux contenus illégaux ou nuisibles.
Le tribunal a confirmé que Zalando devait être considéré comme une « très grande plateforme » au sens de la législation européenne, rejetant l’argument du distributeur qui contestait ce statut en se basant sur son nombre d’utilisateurs actifs. Zalando soutenait que ses activités de commerce en ligne ne représentaient pas les mêmes risques systémiques que ceux associés aux géants des réseaux sociaux ou du streaming.
En vertu du Digital Services Act (DSA), les très grandes plateformes doivent mettre en place des mécanismes renforcés pour surveiller, signaler et retirer rapidement les contenus illégaux, tout en garantissant la transparence de leurs algorithmes et de leurs pratiques publicitaires.
Zalando a annoncé son intention de faire appel, estimant que cette qualification était injustifiée et qu’elle imposait des contraintes disproportionnées à un acteur du commerce électronique. L’entreprise continue de contester l’idée qu’elle présente un risque comparable à celui des réseaux sociaux en matière de diffusion de contenus préjudiciables.
Cette décision marque un tournant pour les régulateurs européens, qui voient leur autorité confortée face aux grandes plateformes numériques. Elle pourrait aussi servir de précédent pour d’autres entreprises de l’e-commerce, appelées à renforcer leurs dispositifs de contrôle et de conformité sous peine de lourdes sanctions.
