Le tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours engagés par Apple contre plusieurs décisions de la Commission européenne prises dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette décision confirme que l’App Store et le système d’exploitation iOS restent soumis à des règles renforcées destinées à limiter les positions dominantes des grandes plateformes numériques.
La justice européenne valide notamment les obligations d’interopérabilité imposées à Apple. L’entreprise devra continuer à permettre aux appareils et logiciels de concurrents de fonctionner avec iOS, une mesure que Bruxelles considère essentielle pour favoriser la concurrence et offrir davantage de choix aux consommateurs.
Apple maintient son opposition au DMA
Le groupe californien estime que ces exigences vont au-delà de ce que prévoit le droit européen et qu’elles pourraient fragiliser la sécurité ainsi que la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Apple affirme qu’il continuera à défendre son modèle, fondé selon lui sur la confidentialité et la sécurité de son écosystème.
Cette décision constitue un nouveau revers pour Apple dans son bras de fer avec les autorités européennes. L’entreprise conserve toutefois un autre recours en cours concernant certaines obligations d’interopérabilité d’iOS, tandis que les associations de consommateurs saluent un jugement qu’elles estiment favorable au renforcement de la concurrence sur le marché numérique.
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