L’Assemblée nationale se penche ce mardi 6 mai sur une proposition de loi visant à mieux lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur. Porté par les députés Pierre Henriet (Horizons et Indépendants) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République), le texte entend instaurer plusieurs mesures concrètes de prévention, de signalement et de sanction dans les universités et grandes écoles.
Des référents et une sensibilisation obligatoire
Le texte prévoit notamment la désignation de « référents » chargés de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque établissement, ainsi qu’une « sensibilisation obligatoire » intégrée aux formations universitaires. L’objectif est de répondre à une inquiétude grandissante : selon un sondage de l’Union des étudiants juifs de France, 9 étudiants juifs sur 10 disent avoir été victimes d’actes antisémites dans le cadre universitaire. Une situation exacerbée, selon les auteurs de la proposition, depuis les tensions liées au conflit israélo-palestinien déclenché le 7 octobre 2023. Le gouvernement, qui a récemment reçu un rapport complet sur le sujet, souhaite que les mesures adoptées puissent aussi être élargies à d’autres formes de discrimination. Le titre du texte a d’ailleurs été élargi pour inclure les notions de racisme, de haine, de violences et de discriminations.
Une section disciplinaire régionale controversée
Initialement, l’article 3 du texte proposait la création de sections disciplinaires régionales communes à plusieurs établissements, afin de mutualiser les procédures pour les dossiers sensibles. Cet article a été supprimé en commission, mais Pierre Henriet a annoncé vouloir le défendre de nouveau en séance. Pour lui, cette mesure permettrait de « soulager les établissements » en leur donnant la possibilité d’externaliser certaines procédures disciplinaires. Mais cette disposition suscite de vives critiques à gauche. Marie Mesmeur, députée LFI, dénonce des « mesures liberticides » et juge la proposition déséquilibrée : « Je suis pour lutter contre l’antisémitisme, comme contre toutes les formes de racisme, mais cet article allait vers une logique répressive sans moyens supplémentaires pour l’université ». Le débat promet donc d’être vif au Palais Bourbon. Entre nécessité de mieux protéger les victimes et crainte d’un glissement vers une justice administrative centralisée, les parlementaires devront trancher sur un sujet de plus en plus sensible dans le climat universitaire actuel.
