Les députés ont voté, ce jeudi 3 avril, en faveur d’un texte du groupe Horizons visant à rétablir l’incarcération pour les courtes peines, mettant fin à leur aménagement systématique. Défendue par Loïc Kervran, la proposition de loi a été adoptée par 63 voix contre 42, avec le soutien des Républicains et du Rassemblement national, tandis que le groupe macroniste s’est majoritairement abstenu.
Une rupture avec les réformes précédentes
Ce texte revient sur la réforme de 2019 qui imposait un aménagement des peines de prison inférieures à six mois, comme le bracelet électronique. Désormais, les juges pourront prononcer des peines fermes, y compris pour des durées de moins d’un mois. En contrepartie, la possibilité d’aménager les peines est étendue jusqu’à deux ans d’emprisonnement, contre un an actuellement.
Loïc Kervran a dénoncé une « idéologie anti-prison » qui, selon lui, a affaibli la réponse pénale et contribué à une hausse de l’insécurité. Il s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes affirmant que la systématisation des aménagements n’a pas permis de réduire la surpopulation carcérale, les juges prononçant des peines plus longues pour s’assurer de leur exécution.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, n’a pas soutenu le texte mais a évoqué un projet de « refondation du système carcéral ». Il a notamment annoncé la création de 2 000 places de prison « à taille humaine » d’ici à 2027, sans miradors ni barbelés, destinées aux délinquants non dangereux.
Ce vote marque un tournant dans la politique pénale française, alors que le débat sur l’efficacité de l’incarcération face à la récidive et à la surpopulation carcérale reste ouvert. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
