Le Conseil constitutionnel a frappé fort ce jeudi 7 août en censurant une mesure phare de la loi sur la rétention des étrangers dangereux. Défendue par Bruno Retailleau et adoptée par le Parlement début juillet, la réforme visait à prolonger de 90 à 210 jours la durée de rétention pour les étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves, afin d’éviter qu’ils ne soient remis en liberté avant leur expulsion. Une réponse directe au drame de Philippine, cette étudiante de 19 ans violée et tuée par un Marocain sous OQTF libéré faute de pouvoir être maintenu plus longtemps en centre de rétention.
Mais pour les Sages de la rue de Montpensier, cette mesure est « disproportionnée ». Ils estiment que l’administration ne peut prouver la « menace actuelle » de ces individus déjà condamnés, oubliant que leur simple présence sur le territoire français constitue déjà un danger. Le Conseil va jusqu’à interdire le caractère suspensif d’un appel contre la fin d’une rétention, ouvrant la porte à des libérations précipitées. Résultat : en pleine vague d’insécurité liée à l’immigration clandestine, la France reste le seul pays en Europe à limiter la rétention à 90 jours, là où nos voisins vont jusqu’à 18 mois.
Un coup porté à la protection des Français
Cette décision est un désaveu pour ceux qui défendent l’ordre public. Elle illustre une déconnexion inquiétante entre le droit constitutionnel et la réalité vécue par les Français. À force de protéger les libertés individuelles de délinquants multirécidivistes, le Conseil constitutionnel semble avoir oublié sa mission première : garantir la sécurité des citoyens.
