L’ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales a été reconnue coupable de fraude fiscale et de fausses déclarations de patrimoine par le parquet de Paris.

L’ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
L’ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale

Caroline Cayeux, brièvement ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales entre mai et décembre 2022, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis par le parquet de Paris. Cette sanction fait suite à deux infractions distinctes : une fraude fiscale et des mensonges sur sa déclaration de patrimoine. L’ex-ministre, également ancienne maire de Beauvais pendant vingt-trois ans, avait quitté le gouvernement d’Élisabeth Borne après seulement sept mois d’exercice.

Double condamnation pour l’ex-maire de Beauvais

Les faits reprochés concernent des manquements graves à ses obligations déclaratives. Caroline Cayeux a dissimulé une partie de sa situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, tout en ayant fraudé le fisc sur ses revenus. Ces deux affaires ont conduit le parquet à requérir une peine ferme, symbolique mais significative pour une personnalité ayant exercé des responsabilités ministérielles.

Cette condamnation intervient dans un contexte de renforcement des contrôles sur les élus et membres du gouvernement. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique multiplie les vérifications depuis plusieurs années, avec des sanctions de plus en plus fréquentes pour les déclarations inexactes ou incomplètes. Caroline Cayeux, figure historique de la droite dans l’Oise, voit ainsi sa carrière politique durablement écornée par cette affaire judiciaire.

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