L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a été condamné en appel à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir détourné à des fins personnelles environ 114 000 euros issus de ses frais de mandat parlementaire.
L’ex-député de Paris, aujourd’hui âgé de 73 ans, a reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une forme française de plaider-coupable récemment ouverte aux recours en appel. La peine est identique à celle prononcée en première instance en septembre dernier, à l’exception de l’amende de 60 000 euros, désormais entièrement assortie du sursis, alors qu’elle était auparavant partiellement ferme.
Des dépenses privées sur fonds publics
Les faits reprochés concernent les deux dernières années de mandat de Cambadélis à l’Assemblée nationale, qu’il a quittée en 2017 après y avoir siégé de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017. Il avait alors utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler des dépenses personnelles : loyer, factures d’énergie, impôts, voyage familial à Prague, cotisation au PS et même des frais liés à sa campagne électorale de 2017, des usages interdits depuis la réforme de mars 2015.
Ces pratiques avaient été révélées en 2018 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans le cadre d’un examen élargi qui avait également mis en cause 14 autres parlementaires de divers bords.
Des justifications contestées
Devant les juges, Jean-Christophe Cambadélis a assuré qu’il ne s’était pas « enrichi personnellement », invoquant le flou des règles à l’époque et comparant sa situation à celle d’autres élus ayant acquis des biens immobiliers via l’IRFM. Il soulignait que, jusqu’en 2015, cette indemnité était perçue comme un complément de rémunération, et que les nouvelles restrictions étaient, selon lui, peu claires.
En 2022, il avait déjà tenté d’obtenir une validation de sa peine via une CRPC. Mais à l’époque, le juge avait rejeté la proposition d’accord, qui prévoyait six mois de sursis et un an d’inéligibilité également avec sursis.
