Le Parlement a entériné ce mercredi 2 juillet une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Voté à une large majorité par l’Assemblée nationale, le texte avait déjà été adopté à l’unanimité par le Sénat le 19 juin. Il s’agit de la réponse directe à la montée de tensions relevée dans les universités, avec en toile de fond les crispations autour du conflit israélo-palestinien.
Une architecture en trois volets pour mieux agir
Fruit du travail des sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, le texte repose sur trois piliers : la détection, la prévention et la sanction. Dès la rentrée 2026, les établissements d’enseignement supérieur devront renforcer les dispositifs d’identification des actes antisémites, les formations obligatoires pour divers membres de la communauté universitaire – y compris les représentants étudiants – et les procédures disciplinaires. La loi élargit également les obligations aux établissements privés et prévoit la création de sections disciplinaires mutualisées au niveau régional, sous la houlette d’un magistrat. Ces instances pourront se saisir des cas les plus sensibles.
Un texte modifié, mais sans renoncer à l’essentiel
Tout au long de la navette parlementaire, le texte a été enrichi. Plusieurs amendements ont permis d’élargir son champ à la lutte contre l’ensemble des discriminations, violences et discours de haine. D’autres mesures renforcent les outils de prévention et clarifient la définition des fautes disciplinaires. En commission mixte paritaire, les sénateurs ont toutefois refusé d’intégrer dans la loi la définition de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), jugée trop controversée. Ils ont également maintenu le titre initial du texte.
Un consensus parlementaire pour un signal politique fort
Pour Pierre-Antoine Levi, la loi reflète l’équilibre recherché dès l’origine : doter les établissements d’outils efficaces sans invisibiliser la spécificité de l’antisémitisme. Il estime que ce texte répond à une urgence politique et morale, à la lumière de la situation depuis les attaques du 7 octobre 2023. Son co-auteur, Bernard Fialaire, souligne que le consensus sénatorial et le large vote à l’Assemblée nationale constituent un message fort envers les universités et la communauté juive. Il appelle à ne pas céder face à ceux qui glissent du soutien à la cause palestinienne vers des expressions d’antisémitisme déguisé. Laurent Lafon, président de la commission sénatoriale à l’origine de la proposition, salue un aboutissement rapide et affirme que ce texte apportera, dès la rentrée prochaine, davantage de clarté et de sérénité dans les campus.
