Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé ce mardi 1er septembre que la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles serait le premier texte inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre.
« En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue », a écrit le chef du gouvernement sur X.
Un texte de 69 articles
Déposée le 11 août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, la proposition de loi comporte 69 articles. Son examen en commission spéciale doit débuter le 7 septembre, avant son arrivée dans l’hémicycle quelques semaines plus tard.
Le texte trouve notamment son origine dans les travaux menés depuis 2025 par des associations féministes et de défense des droits des enfants. Une première version avait été élaborée à partir de 130 propositions, avant d’être retravaillée par les parlementaires, le gouvernement et les associations après un avis du Conseil d’État rendu à la mi-juillet.
L’affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, avait accéléré les demandes en faveur d’une réforme globale. Initialement envisagé dès le 28 septembre lors d’une session extraordinaire, l’examen en séance publique devrait finalement intervenir au début du mois d’octobre, au moment de la reprise normale des travaux parlementaires.
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