Le crédit d’impôt emploi à domicile, qui bénéficie à plus de 4 millions de foyers français, pourrait être sérieusement raboté dans le prochain budget. Si la garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées devraient être préservés, les prestations jugées « accessoires » comme le jardinage, le bricolage ou le soutien scolaire sont dans le viseur.
Vers une remise en cause partielle du dispositif
D’un montant estimé à 6,9 milliards d’euros en 2024, ce crédit d’impôt permet aujourd’hui de récupérer 50 % des sommes versées à des employés à domicile dans 26 métiers différents. Mais face à l’impératif de trouver près de 40 milliards d’euros d’économies, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s’interroge ouvertement sur le périmètre et le taux de remboursement de cette niche fiscale. Sur RTL, elle a pointé certains services comme le sport à domicile, l’assistance informatique ou les soins esthétiques pour personnes dépendantes, comme autant de pistes possibles de restriction. Les activités de jardinage et bricolage, qui représentent à elles seules 15 % du coût total du dispositif, pourraient également être ciblées. Tout comme les cours de soutien scolaire, même si ces derniers ne pèsent que 2 % de la dépense globale. Le ménage, qui concentre la moitié du montant du crédit d’impôt, n’a pas été explicitement cité, mais reste dans une zone grise.
Une réforme technique, mais explosive
Techniquement, le gouvernement pourrait moduler les plafonds ou les taux de remboursement selon les prestations, ce qui permettrait une réforme ciblée. Mais les économies resteraient limitées. Pour Brice Alzon, président de la Fédération des entreprises de services à la personne, un coup de rabot serait une erreur économique : le dispositif génère, selon lui, plus de recettes que de dépenses, en réduisant le travail non déclaré. Bercy balaie cet argument : les cotisations sociales servent à financer la Sécurité sociale, pas à enrichir l’État. Une chose semble acquise : la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées, qui pèsent respectivement un peu plus de 8 % et un peu moins de 19 % de la niche, ne seront pas remises en cause. Mais pour le reste, tout dépendra désormais du Parlement. La ministre prévient : « les députés peuvent décider autrement ». Et dans un contexte d’austérité, les arbitrages risquent d’être tranchants.
