Netflix saisit le Conseil d’État pour contester la chronologie des médias
Netflix

Netflix passe à l’offensive contre la chronologie des médias. Estimant le système actuel déséquilibré et injuste à son égard, la plateforme américaine a annoncé ce vendredi 11 avril avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, une démarche révélée en exclusivité par Le Figaro. L’objectif : obtenir une réduction du délai qui l’empêche de diffuser les films en France avant quinze mois après leur sortie en salles.

Une remise en question d’un cadre imposé

En cause, l’arrêté du 13 février dernier qui rend obligatoire le nouvel accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, conclu en début d’année entre plusieurs acteurs du secteur, comme France Télévisions, Canal+, TF1 ou encore Disney. Bien que Netflix ne fasse pas partie des signataires, l’accord s’applique à elle, ce que la plateforme conteste désormais par voie juridique.

Actuellement, Netflix investit environ 50 millions d’euros par an dans la production cinématographique française – soit 4 % de son chiffre d’affaires national – ce qui lui donne accès aux films financés uniquement après 15 mois. Elle souhaite ramener ce délai à 12 mois sans pour autant augmenter son niveau de contribution. Ce point cristallise les tensions avec les autres diffuseurs, notamment Canal+, qui bénéficie d’une fenêtre à six mois en contrepartie d’un investissement de 480 millions d’euros jusqu’en 2027.

Une décision influencée par la concurrence

La démarche de Netflix intervient dans un contexte de réajustement du paysage audiovisuel. Fin janvier, Disney+ a obtenu une réduction significative de son propre délai, passant de 17 à 9 mois après des négociations conclues avec une hausse de ses engagements de financement en France. Cette avancée pour un autre acteur américain a relancé les ambitions de Netflix, qui estime que les nouvelles règles ne lui sont pas favorables, malgré son statut de principal financeur parmi les plateformes.

Pour l’instant, aucune réponse officielle du Conseil d’État n’a été rendue publique, mais si le recours est examiné favorablement, il pourrait rebattre les cartes d’un système déjà en constante évolution depuis plusieurs années.

Partager