L’autorité de régulation des marchés financiers indiens, la Securities and Exchange Board of India (SEBI), a proposé mardi une série de mesures destinées à stimuler la liquidité du marché des produits dérivés agricoles, dans l’objectif d’attirer davantage d’investisseurs et de dynamiser les échanges.
Parmi les principales réformes envisagées figure l’introduction d’un système transitoire de règlement en espèces pour certains contrats agricoles. Ces contrats pourraient dans un premier temps être réglés financièrement avant de passer ultérieurement à une livraison physique des marchandises une fois certains seuils atteints.
En Inde, les contrats dérivés sur matières premières reposent généralement sur une livraison physique des produits concernés. Selon la SEBI, cette obligation complique parfois les transactions et limite la participation des investisseurs en réduisant la liquidité du marché.
Le régulateur envisage notamment d’inclure dans ce projet pilote des produits agricoles comme le maïs, l’arachide et le piment. Les seuils permettant le passage à une livraison physique seraient déterminés en fonction du volume moyen quotidien des échanges, des positions ouvertes ou d’une limite maximale de deux ans après le lancement des contrats.
La SEBI a toutefois insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’un abandon du principe de livraison physique, le règlement en espèces étant présenté comme une solution temporaire destinée à faciliter le développement du marché.
Dans un document distinct, l’autorité indienne a également proposé d’assouplir les limites de position sur les produits dérivés agricoles. Pour les matières premières ayant un impact direct sur l’inflation, ces limites pourraient être relevées à 0,5 %, contre 0,25 % actuellement. D’autres catégories de produits largement négociés pourraient voir leurs plafonds augmenter jusqu’à 1 % et 2 %.
Le régulateur souhaite également plafonner les sanctions liées aux dépassements des limites de position sur les produits agricoles, alors qu’aucune limite maximale n’existe actuellement.
Ces propositions s’inscrivent dans une réflexion plus large menée par les autorités indiennes pour rendre les marchés de matières premières plus attractifs, notamment pour les investisseurs institutionnels. Reuters avait déjà révélé en décembre qu’un comité mandaté par la SEBI préparait des recommandations visant à assouplir les règles encadrant ces marchés.
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