Le ministère américain de la Justice menace de poursuites les responsables électoraux qui maintiendraient des non-citoyens sur les listes

Le ministère américain de la Justice a adressé des lettres aux 50 États américains ainsi qu’au district de Columbia pour avertir que les responsables chargés des élections pourraient faire l’objet de poursuites pénales s’ils permettent sciemment à des non-citoyens de demeurer inscrits sur les listes électorales.

Ces courriers, envoyés mardi, constituent une nouvelle initiative de l’administration du président Donald Trump à l’approche des élections de mi-mandat de novembre, qui détermineront le contrôle du Congrès. Washington entend ainsi renforcer la surveillance des listes électorales et rappeler aux États leurs obligations en matière de droit électoral.

Les lettres ont été signées par Harmeet Dhillon, responsable de la division des droits civiques du ministère de la Justice. Elles rappellent aux autorités électorales que le maintien volontaire de personnes non autorisées sur les listes d’électeurs pourrait engager leur responsabilité pénale en vertu de la législation fédérale.

Cette démarche s’inscrit dans une série d’actions entreprises par l’administration Trump pour accentuer la pression sur les États concernant l’organisation des élections. La question de l’inscription d’électeurs non-citoyens figure parmi les priorités affichées par le gouvernement, qui affirme vouloir garantir l’intégrité du processus électoral.

Les lettres ne présument toutefois d’aucune infraction particulière dans les États concernés. Elles visent avant tout à rappeler les obligations légales des responsables électoraux avant le scrutin de novembre et les conséquences judiciaires auxquelles ils pourraient s’exposer en cas de manquement délibéré.