Meta condamné à 25 milliards de dollars par le Nouveau-Mexique, une amende record dans l’histoire du groupe

Un jury américain a reconnu Meta coupable de près de 44 millions de violations des lois de protection des consommateurs de l’État du Nouveau-Mexique, infligeant au géant des réseaux sociaux une pénalité sans précédent de 25 milliards de dollars.

C’est la sanction la plus lourde jamais prononcée contre Meta. Un tribunal fédéral du Nouveau-Mexique a condamné le groupe à verser 25 milliards de dollars à l’État, après qu’un jury a établi que la société avait commis près de 44 millions de violations des lois locales de protection des consommateurs.

Dans son opinion rendue mercredi, le juge fédéral Francis J. Mathew a estimé qu’il n’existait pas de « règle absolue » pour fixer le montant d’une telle pénalité, mais a souligné le caractère répété et délibéré des pratiques reprochées à Meta depuis 2010. Le groupe est notamment accusé d’avoir trompé ses utilisateurs sur leur capacité à contrôler leurs données personnelles, sur l’utilisation de ces données par des tiers, ainsi que sur sa gestion de la désinformation, des discours haineux et l’application uniforme de ses propres règles.

Cette condamnation est directement liée au refus du procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, de rejoindre un accord collectif de 18 milliards de dollars que Meta avait conclu plus tôt cette année avec les procureurs généraux de la quasi-totalité des autres États américains. En choisissant de mener sa propre procédure judiciaire plutôt que de participer à ce règlement global, le Nouveau-Mexique a finalement obtenu une condamnation nettement supérieure.

La décision illustre les risques croissants auxquels s’exposent les grandes plateformes numériques face à des autorités publiques disposées à engager des poursuites autonomes plutôt que de s’aligner sur des accords négociés collectivement. Pour Meta, dont le modèle économique repose sur la collecte et la valorisation des données personnelles, cette amende record représente un signal judiciaire dont les répercussions pourraient dépasser les frontières américaines, notamment au regard des débats en cours en Europe sur la régulation des géants du numérique.