Plus de sept ans après le meurtre d’Alexia Daval, un nouvel épisode judiciaire se joue à la cour d’appel de Besançon. Jugé ce vendredi 11 avril pour dénonciations calomnieuses, Jonathann Daval fait face à une demande de réparation civile de 60 000 euros déposée par la famille de la victime. La décision est attendue pour le 13 juin.
Une parole blessante, mais pas punissable ?
Condamné en 2020 à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, Jonathann Daval avait, après plusieurs mois de déni, fini par avouer. Mais en 2018, il s’était rétracté et avait accusé son beau-frère, Grégory Gay, d’être le véritable meurtrier. Il parlait alors d’un « pacte familial » visant à étouffer l’affaire. Ce revirement spectaculaire avait plongé la famille Fouillot dans une tempête médiatique et morale. Sur le plan pénal, Jonathann Daval a été relaxé en mai 2024 des accusations de dénonciations calomnieuses. Impossible pour la partie civile de contester cette relaxe au pénal. Elle a donc fait appel sur le plan civil pour obtenir des dommages et intérêts. L’avocat de la famille Fouillot, Maître Randall Schwerdorffer, rappelle que le droit pénal français autorise un accusé à mentir, puisqu’il ne prête pas serment. Une garantie du droit à la défense, même si elle choque l’opinion publique. Il avertit : « Si l’on commence à condamner un accusé pour avoir menti, c’est tout le système pénal qu’on remet en cause. »
Un combat moral pour les proches d’Alexia
Mais pour Grégory Gay, injustement accusé par Daval, le choc est encore vif. « Ce droit de mentir, c’est inhumain », a-t-il déclaré, évoquant des mois « éprouvants » depuis la relaxe. Maître Portejoie, avocat des parties civiles, espère que l’appel permettra d’obtenir une reconnaissance du préjudice moral et médiatique subi : « La relaxe pénale n’empêche pas de constater une faute civile. » La famille réclame 60 000 euros : 30 000 pour Grégory Gay, et 10 000 euros chacun pour Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, ainsi que leur fille Stéphanie. Une condamnation civile de Daval ne remettrait pas en cause sa peine pénale, mais reconnaîtrait la souffrance infligée par ses accusations mensongères. La décision finale, le 13 juin 2025, dira si le droit de mentir peut, malgré tout, avoir un coût.
