Le parquet de Toulouse a requis, jeudi 18 décembre, la suspension partielle des travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. En cause : des emprises réalisées sans autorisation sur 46 sites répartis le long du tracé. Le ministère public a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) par la voie d’un référé pénal environnemental, invoquant la gravité des atteintes portées à l’environnement.
Des emprises illégales confirmées par l’enquête
À l’origine de la procédure, une plainte déposée par des associations environnementales, dont le collectif La Voie Est Libre, qui affirme que le chantier empiète sur près de 45 hectares de parcelles non déclarées. Les investigations menées par l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie ont confirmé que la société Atosca, concessionnaire du projet, a réalisé des travaux en dehors du périmètre fixé par l’autorisation environnementale délivrée en mars 2023.
Le parquet requiert la suspension des travaux sur l’ensemble des sites concernés, assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour en cas de non-respect. Une audience publique est prévue vendredi 19 décembre au palais de justice de Toulouse. Cette procédure pénale s’ajoute aux recours administratifs en cours, alors que la cour administrative d’appel doit encore se prononcer sur la validité de l’autorisation environnementale du projet d’ici la fin du mois.
