Trois jours après avoir ordonné l’arrêt d’un premier site éolien, la justice frappe une nouvelle fois dans l’Hérault. Le parc de Bernagues devra cesser toute activité pendant un an, après la mort d’un aigle royal, espèce strictement protégée.
Le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné, mercredi 9 avril, l’arrêt immédiat du parc éolien de Bernagues, situé dans le massif de l’Escandorgue. Cette décision fait suite à un accident survenu en janvier 2023 : un aigle royal, équipé d’un GPS, a percuté une pale d’éolienne à 50 km/h avant de s’écraser au sol. L’oiseau, retrouvé mort six jours plus tard, était le mâle reproducteur d’un couple présent dans la région depuis 2008. Selon l’Office français de la biodiversité, un dysfonctionnement du système de détection des oiseaux a empêché d’éviter la collision. L’exploitation, menée par la société Énergie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, a été jugée responsable. Le tribunal a prononcé l’exécution provisoire de la mesure pour prévenir toute récidive.
Des condamnations lourdes pour l’exploitant
En plus de la suspension, l’entreprise ERL a écopé d’une amende de 200 000 euros, dont 100 000 avec sursis. Son dirigeant, François Daumard, est condamné à 40 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Le jugement inclut également le versement de 35 000 euros de dommages et intérêts à six associations de protection de la nature, ainsi que 3 000 euros pour le préjudice écologique et 1 000 euros de frais de justice pour chacune d’entre elles. France Nature Environnement, l’une des parties civiles, rappelle que les éoliennes avaient été construites en 2016, à seulement 3 kilomètres du nid connu du couple d’aigles royaux. Une proximité qui aurait dû susciter davantage de précautions, selon l’association.
Ce n’est pas la première fois que la justice se prononce contre l’implantation ou l’exploitation de parcs éoliens dans des zones sensibles. Lundi 7 avril, c’est le parc d’Aumelas, également dans l’Hérault, qui a été contraint de stopper ses 31 éoliennes pour une durée de quatre mois, le temps de la présence du faucon crécerellette, une autre espèce protégée. Dans cette affaire, EDF Renouvelables et neuf de ses filiales ont été condamnées à 500 000 euros d’amende chacune, dont la moitié avec sursis. Leur ex-PDG a quant à lui écopé de six mois de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. Ces décisions pourraient faire jurisprudence en matière de cohabitation entre développement des énergies renouvelables et protection de la biodiversité.
