La décision est tombée comme un coup de sifflet d’arrêt : le Conseil constitutionnel vient de sabrer les mesures phares de la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports, adoptée en fanfare il y a tout juste un mois. Portée par l’ex-ministre des Transports Philippe Tabarot, la réforme promettait plus de poigne aux équipes de terrain ; elle ressort allégée, voire dépouillée, après son examen place du Palais-Royal. Les juges constitutionnels, saisis par la gauche, ont jugé « disproportionnée » l’idée de permettre aux agents de la SNCF ou de la RATP d’expulser manu militari un voyageur perturbateur. Ces personnels conservent la faculté de refuser l’accès aux quais ou aux rames, mais toute éviction forcée reste l’apanage exclusif de la police nationale. À la même page du code rouge, le port de pistolets à impulsion électrique pour la sûreté ferroviaire est rejeté : trop proche d’un pouvoir régalien, tranche la juridiction.
Pouvoirs d’expulsion retoqués, outils de contrôle partiellement sauvés
Pour ne pas mettre tous les wagons sur la voie de garage, le Conseil valide toutefois l’emploi permanent des caméras-piétons par les contrôleurs et étend leur zone d’action jusque sur le parvis des gares. Les palpations de sécurité, elles, pourront désormais être pratiquées sans feu vert préfectoral — un gain de réactivité salué par les syndicats professionnels. En revanche, à des milliers de kilomètres de là, l’expérimentation de caméras embarquées sur les bus scolaires de Mayotte passe à la trappe : captation d’images « généralisée » et « sans limite de durée », gronde la décision, qui rappelle au passage que mineurs et droit à la vie privée ne sont pas matières ajustables.
Une loi amputée, un gouvernement sur le quai
Résultat : le texte censé incarner le virage sécuritaire du rail français ressort intact sur la forme… mais cloué sur le fond. Entre la volonté affichée de rassurer les usagers et la ligne rouge du contrôle public, les ponts juridiques manquaient. Les syndicats de conducteurs redoutent déjà une explosion des incivilités sans possibilité d’éviction immédiate ; les opposants, eux, savourent la fin d’un « délit de faciès sur rails ». Dans les couloirs de Matignon, on parle d’« une réécriture express ». Sur les quais, les usagers guettent surtout la prochaine rame — en espérant qu’elle parte, cette fois, sans retour en arrière.
