La Russie se retire de la Convention européenne contre la torture

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi une loi officialisant la sortie de la Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Cette décision met fin à l’adhésion de Moscou à un traité qu’elle avait ratifié en 1998, et qui visait à prévenir les mauvais traitements et à protéger les droits fondamentaux des détenus.

Le Parlement russe avait déjà voté en faveur de ce retrait, présenté comme une réponse au refus du Conseil de l’Europe d’accueillir un représentant russe au sein du comité chargé de superviser l’application de la convention. Moscou considère cette exclusion comme une remise en cause de sa légitimité au sein de l’organisation paneuropéenne.

Cette nouvelle rupture intervient dans un contexte de relations extrêmement tendues entre la Russie et les institutions européennes, largement dégradées depuis l’invasion de l’Ukraine en 2022. Ces dernières années, Moscou a progressivement quitté ou été exclue de plusieurs mécanismes de coopération internationale en matière de droits humains.

La dénonciation de la Convention contre la torture illustre un éloignement croissant de la Russie vis-à-vis des normes européennes, alors que de nombreuses ONG et institutions internationales dénoncent des violations répétées des droits humains dans les prisons et les zones de conflit sous contrôle russe.

Pour le Conseil de l’Europe et ses États membres, ce retrait prive la communauté internationale d’un outil de surveillance supplémentaire sur les conditions de détention en Russie, au moment même où les accusations de mauvais traitements et d’abus se multiplient.