Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes d’un projet de loi destiné à renforcer l’arsenal contre les stratégies d’influence visant les institutions françaises. Ce texte, actuellement examiné par le Conseil d’État, devrait être dévoilé dans les prochaines semaines et ambitionne d’aller au-delà des dispositifs existants.
L’exécutif souhaite élargir le champ d’action en ne ciblant plus uniquement certaines formes de radicalisation, mais l’ensemble des comportements jugés contraires aux principes républicains. Le ministre évoque des pratiques de « noyautage » menées de manière discrète, sans rupture apparente avec les règles, mais visant à imposer progressivement des normes incompatibles avec le cadre légal.
un dispositif renforcé contre les structures et contenus jugés problématiques
Parmi les mesures envisagées figure la création d’un nouveau motif permettant la dissolution d’associations impliquées dans ce type de pratiques. Le projet prévoit également d’empêcher la reconstitution à l’étranger d’organisations interdites en France, en leur interdisant toute activité sur le territoire national et en encadrant la gestion de leurs biens après dissolution.
Le texte inclut enfin un durcissement des règles concernant certaines publications, avec un allongement des délais d’intervention et la possibilité de retirer rapidement des contenus considérés comme incitant à la haine ou à la violence. Le gouvernement entend ainsi renforcer ses capacités d’action face à des formes d’influence jugées plus diffuses et difficiles à encadrer.
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