Alors que l’industrie textile est devenue l’un des secteurs les plus polluants au monde, la proposition de loi censée endiguer la fast-fashion revient sous les projecteurs. Adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, elle est aujourd’hui entre les mains du Sénat, où son contenu a été remanié. Objectif affiché : freiner l’expansion fulgurante des plateformes comme Shein et Temu, souvent pointées du doigt pour leurs pratiques industrielles intensives et peu durables. Mais les arbitrages opérés en commission sénatoriale révèlent les tensions entre impératif écologique et préservation économique.
Sensibilisation obligatoire et encadrement publicitaire partiel
Le texte instaure, pour la première fois, une obligation de sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental des vêtements. Sur les sites ciblés, des messages devront désormais inciter au réemploi, à la réparation ou encore au recyclage des produits, et ce, directement à côté des prix affichés. Une mesure saluée par les écologistes, bien qu’ils regrettent l’absence de critères environnementaux explicites dans la définition de la fast-fashion retenue par le texte.
La disposition qui devait interdire la publicité pour ces produits a quant à elle été largement restreinte. Jugée “contraire à la liberté d’entreprendre” par les sénateurs de droite et du centre, elle a été réduite à un simple encadrement des pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le gouvernement, plus ambitieux sur ce point, pourrait toutefois tenter de réintroduire l’interdiction totale lors du vote final prévu le 10 juin.
Un système de pénalités financières révisé pour cibler les géants asiatiques
C’est probablement le volet le plus controversé : l’instauration d’un malus environnemental sur les vêtements jugés les moins durables. Initialement indexé sur l’affichage environnemental du produit, le système a été révisé par le Sénat. Le nouveau dispositif, moins précis, se base désormais sur la « durabilité » et les « pratiques commerciales » de l’entreprise. Une façon, selon la majorité sénatoriale, de protéger les enseignes françaises déjà fragilisées par la crise du prêt-à-porter.
Ce recentrage inquiète toutefois les ONG, qui craignent de voir les géants visés – notamment Shein – contourner la loi en adaptant leurs pratiques. « Le texte est devenu si flou que même les acteurs visés pourraient y échapper », alerte Pierre Condamine, des Amis de la Terre. De leur côté, les plateformes visées dénoncent un texte “discriminatoire” et “inefficace à l’échelle globale”.
À l’heure où 35 vêtements sont jetés chaque seconde en France, le texte porte l’espoir d’un encadrement plus strict de la surconsommation textile. Mais il reste à voir si ses mesures, revues à la baisse, permettront réellement de ralentir l’emballement de la mode jetable.
