Près de dix ans après avoir été écartés du jeu, les départements pourraient retrouver une place dans la politique économique locale. C’est l’une des pistes du rapport que la délégation à la décentralisation du Sénat doit examiner mardi.
Évincés du champ du développement économique par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les départements pourraient faire leur retour par la petite porte. À l’époque, ces textes avaient renforcé le rôle des régions en matière d’aides aux entreprises et consacré les métropoles comme chefs de file du développement et de l’innovation. Mais aujourd’hui, le Sénat envisage un virage pragmatique.
Vers une réintégration au cas par cas
Selon nos informations, un rapport d’information rédigé par quatre sénateurs de différents groupes politiques — Daniel Guéret (LR), Sonia de la Provôté (UC), Jean-Jacques Lozach (SER) et Céline Brulin (CRCE) — préconise d’expérimenter « au cas par cas » un retour des départements dans l’ingénierie du développement économique. L’idée : adapter les compétences aux réalités des territoires et renforcer la capacité d’action des collectivités.
Cette proposition intervient alors que l’État discute en parallèle avec les collectivités territoriales d’un plan d’économies sur les finances locales. Le gouvernement envisage notamment une « année blanche », c’est-à-dire un gel temporaire des recettes des collectivités, une mesure très contestée. Dans ce contexte de tensions budgétaires, redonner des responsabilités aux départements pourrait aussi signifier davantage de moyens à mobiliser… ou à réallouer.
Ce débat s’inscrit dans une redéfinition plus large de l’équilibre territorial et des responsabilités des collectivités.
