Fini les appels insistants pour « changer d’opérateur » ou « profiter d’aides publiques » ? Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement adopte une proposition de loi qui pourrait profondément bouleverser le paysage du démarchage commercial en France. En ligne de mire : les appels et messages non désirés qui harcèlent quotidiennement les Français. Le texte, intégré à une loi plus large sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, interdit toute prospection téléphonique — directe ou via un tiers — sans consentement clair, explicite, préalable et révocable du consommateur. Un renversement de logique : ce sera désormais à l’entreprise de prouver que le destinataire a donné son accord. Une exception est toutefois prévue pour les appels passés dans le cadre d’un contrat en cours.
Une mesure très attendue, mais un délai critiqué
Soutenue par le gouvernement, cette mesure reprend un amendement de la députée écologiste Delphine Batho. Elle vient renforcer un arsenal législatif jusque-là peu efficace : malgré l’existence du dispositif Bloctel, les appels commerciaux non sollicités restent monnaie courante. Pour beaucoup, la promesse de tranquillité s’est transformée en frustration. Le nouveau texte vise donc à instaurer un cadre plus strict, avec une entrée en vigueur fixée à août 2026. Un délai jugé trop long par certains parlementaires. Par ailleurs, la prospection par SMS, e-mail ou messagerie privée sera interdite dans les secteurs particulièrement touchés, comme la rénovation énergétique ou l’adaptation des logements.
Lutte élargie contre la fraude aux aides publiques
Outre le démarchage, la loi s’attaque aussi aux fraudes aux aides publiques, estimées à 1,6 milliard d’euros par an. Désormais, les gestionnaires de réseaux d’électricité ou de gaz pourront sanctionner directement les manipulations de compteurs. Et l’administration sera autorisée à suspendre les aides pendant trois mois (renouvelables) en cas d’indices sérieux de fraude — une disposition contestée par La France insoumise, qui a annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Pour l’UFC-Que Choisir, cette réforme constitue une victoire attendue de longue date : « C’est la fin d’un mode de prospection dépassé », estime l’association, soutenue par une large majorité de Français lassés de voir leur téléphone transformé en outil de harcèlement.
