Le Conseil d’État a confirmé ce vendredi 6 juin l’interdiction d’utiliser la langue corse dans les débats officiels de l’assemblée de Corse, au nom de l’article 2 de la Constitution, qui impose le français comme seule langue de la République. Une décision qui provoque l’ire des élus nationalistes, qui annoncent leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
La langue corse reléguée hors de l’espace public
Dans son arrêt, le Conseil d’État a rejeté la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, estimant qu’aucun droit à l’usage d’une autre langue que le français ne pouvait être revendiqué dans les relations avec l’administration ou les services publics. Le pourvoi de la Collectivité de Corse a également été jugé irrecevable, car non fondé sur « un moyen sérieux ».
Gilles Simeoni, président du conseil exécutif, et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’assemblée, dénoncent une décision « à rebours des droits fondamentaux » et contraire à la volonté majoritaire des Corses. Ils annoncent un recours devant la CEDH, invitant élus et citoyens à s’y associer.
Cette décision fait suite au rejet par la cour administrative d’appel de Marseille, en novembre 2024, d’une précédente tentative de la CDC de faire reconnaître le droit d’usage du corse dans les débats officiels. Selon la justice, les règlements intérieurs autorisant cette pratique sont anticonstitutionnels. Les autonomistes voient dans cette confirmation un argument de plus en faveur de la révision constitutionnelle actuellement en discussion, pour permettre à la langue corse d’obtenir un statut officiel sur l’île.
