Une plainte inédite pour meurtre, crime contre l’humanité, génocide et complicité de ces crimes a été déposée ce vendredi à Paris par Jacqueline Rivault, une grand-mère française, contre X. La plainte vise explicitement les autorités israéliennes, accusées d’être responsables de la mort de ses deux petits-enfants franco-palestiniens, Janna et Abderrahim Abudaher, tués lors d’un bombardement de l’armée israélienne à Gaza le 24 octobre 2023.
Cette démarche judiciaire, accompagnée d’une constitution de partie civile, a été remise au pôle “crimes contre l’humanité” du Tribunal judiciaire de Paris par l’avocat Arié Alimi. La Ligue des droits de l’Homme a d’ores et déjà annoncé son intention de se joindre à la procédure. La plainte comporte 48 pages de détails sur les événements, les preuves rassemblées et les qualifications juridiques avancées.
Deux enfants tués dans une frappe aérienne
Selon les éléments contenus dans la plainte, Janna (6 ans) et Abderrahim (9 ans) se trouvaient avec leur famille dans une maison située entre Fallouja et Beit Lahia, au nord de la bande de Gaza, lorsque deux missiles lancés par des avions F-16 israéliens ont frappé directement le bâtiment. Le premier missile aurait percé le toit, le second aurait touché la pièce où les enfants se trouvaient. Abderrahim est mort sur le coup, Janna peu après son transfert à l’hôpital. Leur frère Omar a survécu avec de graves blessures.
La justice française compétente
En raison de la nationalité française des enfants tués, la justice française pourrait se déclarer compétente. Selon le droit français, les tribunaux nationaux peuvent juger des crimes contre l’humanité commis à l’étranger lorsque des citoyens français sont impliqués (Code de procédure pénale, art. 689-11). Jusqu’à présent, aucune procédure judiciaire sur ce fondement n’a abouti, mais cette affaire pourrait constituer un précédent.
La plainte vise nommément plusieurs responsables israéliens, dont : Benjamin Netanyahu, Premier ministre, Yoan Gallant, ancien ministre de la Défense, des responsables militaires de Tsahal et l’armée israélienne.
La grand-mère accuse Israël d’avoir délibérément ciblé des civils, en violation du droit international humanitaire, et avance la qualification de génocide. Elle affirme que la campagne militaire menée à Gaza a pour objectif « d’éliminer la population palestinienne » ou de la soumettre à des conditions de vie intenables.
La mère des victimes déjà condamnée et visée par un mandat d’arrêt
À noter que la mère des enfants, Yasmine Z., également blessée dans la frappe, est toujours à Gaza. Elle est visée par un mandat d’arrêt international émis par la France, après avoir été condamnée par contumace en 2019 pour financement du terrorisme, pour des transferts de fonds à des membres du Hamas et du Jihad islamique entre 2012 et 2013. Son passé judiciaire ne remet toutefois pas en cause, juridiquement, la recevabilité de la plainte au nom des enfants.
Un contexte international explosif
Depuis l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, qui a fait 1218 morts côté israélien selon les autorités, Israël a lancé une vaste opération militaire. Des sources font état de 54 600 morts palestiniens, en majorité civils, un chiffre jugé fiable par l’ONU.
En janvier 2024, la Cour internationale de justice avait ordonné à Israël de prévenir tout acte pouvant relever du génocide, dans le cadre d’une plainte déposée par l’Afrique du Sud. En mai 2025, le procureur de la Cour pénale internationale avait émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Selon Me Arié Alimi, « la France ne peut rester passive face à la mort de ses ressortissants et à des actes aussi graves. Il ne s’agit pas d’un acte politique mais d’un recours à la justice, dans le respect du droit international. »
Un juge d’instruction français pourrait être désigné si la plainte est jugée recevable, ouvrant potentiellement une enquête pénale inédite en Europe…
