L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, qui permet aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales, pourrait être profondément remise en cause. Dans un récent rapport, la Cour des comptes juge le dispositif coûteux pour les finances publiques et insuffisamment piloté, relançant le débat sur son avenir.
Actuellement, l’ACRE permet une exonération partielle de charges jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant l’immatriculation de l’entreprise. Mais selon les magistrats financiers, ce mécanisme représente un manque à gagner important pour la Sécurité sociale, estimé à 408 millions d’euros en 2024, après avoir fortement fluctué ces dernières années en raison de réformes successives.
Un dispositif jugé instable et mal ciblé
La Cour critique un système dont les règles ont souvent changé depuis sa création en 1979, élargissant puis restreignant tour à tour le nombre de bénéficiaires. Cette instabilité aurait nui à la lisibilité de l’aide et à la maîtrise de son coût, tandis que son efficacité n’a jamais fait l’objet d’une évaluation approfondie. La juridiction pointe aussi un pilotage éclaté entre plusieurs administrations et un empilement d’aides jugé peu compréhensible pour les créateurs d’entreprise.
Face à ce constat, deux pistes sont avancées : la suppression pure et simple de l’ACRE ou une refonte d’ici 2027, avec un recentrage sur les seuls demandeurs d’emploi. Une perspective qui inquiète les futurs entrepreneurs, pour qui cette exonération constitue souvent un soutien déterminant au démarrage de leur activité.
