Le Sénat a mis en lumière ce mercredi un mal encore trop ignoré : la pollution sonore liée aux transports. Dans un rapport présenté par la commission de l’aménagement du territoire, les sénateurs ont dressé un bilan inquiétant de l’exposition des Français au bruit, appelant à une refonte ambitieuse de la législation. Près d’un Français sur deux s’est déclaré exposé au bruit des transports, selon un sondage réalisé dans le cadre de cette mission parlementaire. Les sénateurs Guillaume Chevrollier (LR) et Gilbert-Luc Devinaz (PS) ont insisté sur le caractère inégal de cette nuisance. Plus les agglomérations sont grandes, plus les habitants sont exposés, notamment à proximité des infrastructures routières, ferroviaires ou aéroportuaires. En ville, la pénibilité monte d’un cran. Le bruit n’est plus seulement une gêne : il est devenu, selon les mots des rapporteurs, une « véritable pollution ».
900 000 points noirs de bruit, des normes illisibles et un cadre obsolète
En France, on recensait en 2017 près de 900 000 points noirs de bruit (PNB) liés aux transports terrestres. Ce chiffre reste partiel, faute de base de données nationale centralisée. Pour y remédier, les sénateurs ont demandé une cartographie complète de ces zones, en vue de lancer un plan de résorption coordonné. Le rapport a aussi dénoncé l’inefficacité du cadre actuel. La loi « bruit » de 1992, bien qu’innovante à l’époque, est devenue inadaptée. Elle a posé les fondations d’une politique de réduction du bruit, mais elle reste handicapée par une multiplicité de normes, d’indicateurs et l’absence de sanctions. Résultat : les mesures sont peu appliquées. Pour simplifier ce millefeuille réglementaire, les auteurs du rapport ont proposé une rationalisation des seuils, en s’alignant notamment sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.
Cibler les sources de bruits, une priorité
Ils ont également plaidé pour l’introduction de seuils spécifiques pour la soirée et la création de zones à ambiance sonore modérée, tout en confiant à Santé publique France la mission de mesurer les impacts sanitaires du bruit (troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires, anxiété, troubles de l’apprentissage…). Les sénateurs ont enfin ciblé les sources de bruit les plus néfastes : deux-roues motorisés et poids lourds. Le déploiement des radars sonores à Paris a mis en évidence des dépassements quotidiens des seuils réglementaires. Leur généralisation à l’échelle nationale a été réclamée, de même qu’un encadrement plus strict de la mise sur le marché des véhicules selon leurs émissions sonores. La commission a estimé que ces mesures pourraient être mises en œuvre sans budget supplémentaire, en réorganisant les moyens existants à l’échelle régionale. Son président, Jean-François Longeot, a affirmé que ce rapport pourrait déboucher sur une proposition de loi dans les prochains mois. Le bruit, longtemps relégué au second plan, pourrait enfin être traité comme un enjeu de santé publique à part entière.
