Le compromis parlementaire scellé autour de la proposition de loi Duplomb fait l’effet d’un retour en arrière. Ce texte, négocié par quatorze élus en commission mixte paritaire (CMP), prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Un ultime vote est attendu au Sénat mercredi, puis à l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet. Derrière l’argument de soutenir une agriculture en difficulté, les parlementaires favorables au texte entendent « lever les contraintes » qui pèsent sur les exploitants, à commencer par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui réclament depuis des années le retour de cet insecticide. Bien qu’autorisé ailleurs en Europe, l’acétamipride est pointé du doigt par les apiculteurs pour ses effets délétères sur les pollinisateurs. Les risques pour la santé humaine, eux aussi documentés, avaient motivé son interdiction en 2018.
Des concessions sur la forme, une ligne rouge sur le fond
Le compromis prévoit une « clause de revoyure » au bout de trois ans et interdit de planter, sur les zones traitées, des végétaux attirant les abeilles. Un cadre jugé suffisant par le président du groupe MoDem Marc Fesneau, qui s’est félicité d’un dispositif équilibré, selon lui « sans surenchère ni renoncement ». Mais cette ligne défendue par la droite et le centre ne convainc pas tout le monde. Dans l’hémicycle, les divisions se creusent. Le texte a été adopté en CMP à dix voix contre quatre, les opposants venant de La France insoumise et du Parti socialiste. Plusieurs élus macronistes restent sceptiques. Sandrine Le Feur, présidente Renaissance de la commission du développement durable, a d’ores et déjà annoncé qu’elle voterait contre, dénonçant un projet qui franchit « plusieurs lignes rouges ». D’autres pourraient lui emboîter le pas.
Les tensions ne se limitent pas aux bancs de l’Assemblée
Depuis plusieurs jours, des rassemblements ont eu lieu devant le Sénat. Ce lundi encore, militants, paysans et ONG ont protesté contre ce qu’ils qualifient de texte « au service de l’agro-industrie ». Selon eux, cette loi tourne le dos à la science et aux alertes environnementales. Le volet agricole de la loi va plus loin que la seule question des pesticides. Il prévoit aussi d’assouplir les seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs et de faciliter la création de réserves d’eau pour l’irrigation. En revanche, la tentative du Sénat de renforcer l’influence du gouvernement sur l’Anses a été abandonnée en CMP. Le vote du Sénat, acquis à la droite, ne fait aucun doute. À l’Assemblée, la majorité semble probable, grâce à la combinaison des voix du Rassemblement national, des Républicains et d’une partie du bloc présidentiel. Laurent Duplomb, l’un des initiateurs du texte, s’est dit confiant, assurant avoir reçu le soutien de Gabriel Attal. Mais dans les rangs de la majorité, l’unité s’effrite. Et les opposants espèrent encore faire basculer l’équilibre fragile de cette majorité arithmétique.
