Le Premier ministre Sébastien Lecornu compte imposer un délai d’un an de résidence en France pour que les étrangers non-communautaires sans titre de travail puissent bénéficier de certaines prestations sociales. Les aides au logement et les allocations familiales seraient directement concernées par cette restriction. Cette mesure figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui doit être présenté aux ministres le 1er octobre avant son examen à l’Assemblée nationale entre le 20 et le 27 octobre.
Le PS menace de censurer le gouvernement
La proposition suscite déjà une vive opposition au sein du Parti socialiste, qui en fait un motif de censure du gouvernement. Cette annonce intervient alors que l’exécutif cherche à réduire le déficit de la Sécurité sociale, qu’il veut ramener à 13 milliards d’euros en 2027. L’effort nécessaire pour atteindre cet objectif est évalué entre 6 et 7 milliards d’euros.
Le calendrier parlementaire s’annonce tendu pour le gouvernement. Outre l’hostilité affichée du PS, le texte devra franchir plusieurs étapes cruciales dans les prochaines semaines. Le vote solennel est programmé à l’Assemblée nationale pour le 27 octobre, avec une majorité relative qui rend l’issue incertaine pour l’exécutif.
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