Coup de tonnerre à Bruxelles. La Commission européenne a infligé une amende historique de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions à Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), au titre du règlement sur les marchés numériques. Une sanction qui marque un tournant dans la régulation des géants de la tech en Europe.
Apple épinglée pour ses pratiques sur l’App Store
Le groupe californien est sanctionné pour avoir, selon la Commission, abusé de sa position dominante à travers les règles de son App Store. Les développeurs d’applications étaient empêchés de proposer aux utilisateurs des solutions de paiement alternatives en dehors de l’environnement Apple, ce qui faussait le jeu de la concurrence.
« Les consommateurs européens ont le droit d’avoir le choix. Apple a volontairement restreint ce choix pour protéger ses profits », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence de presse.
La décision vise directement une des sources principales de revenus du géant à la pomme : les commissions prélevées sur les ventes d’apps et d’abonnements via l’App Store. Plusieurs entreprises, dont Spotify et Epic Games, avaient déjà dénoncé ces pratiques.
Meta sanctionnée pour son modèle « consentir ou payer »
De son côté, Meta se voit reprocher son modèle de consentement imposé depuis la mise en place du DMA. Depuis fin 2023, la société propose aux utilisateurs européens de payer un abonnement mensuel pour utiliser Facebook ou Instagram sans publicité – ou d’accepter la collecte de données pour bénéficier d’un accès gratuit.
Mais pour la Commission, ce « choix » est biaisé. Elle estime que le modèle ne respecte pas les exigences du DMA en matière de consentement libre et éclairé à la collecte de données personnelles.
« Le DMA impose des standards clairs en matière de transparence et d’équité. Imposer un mur payant n’est pas une manière acceptable d’obtenir le consentement », a martelé Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
Un message envoyé aux géants du numérique
Entré en vigueur en mars 2024, le Digital Markets Act vise à encadrer les pratiques des grandes plateformes qui agissent comme des « gatekeepers » — des acteurs capables de contrôler l’accès à des marchés numériques clés. Il impose notamment davantage d’interopérabilité, de transparence, et de liberté de choix pour les utilisateurs.
Ces premières sanctions envoient un message clair : l’Europe est prête à faire respecter ses règles par la voie des sanctions lourdes. Et ce n’est que le début. D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur Amazon, Google ou encore TikTok.
Apple et Meta vont contester ces amendes
Apple et Meta ont annoncé leur intention de contester ces amendes devant la Cour de justice de l’Union européenne. Mais en coulisses, les experts anticipent déjà des changements profonds dans les stratégies des géants du numérique sur le Vieux Continent.
