Le Sénat poursuit ses ajustements sur le budget 2025 en multipliant amendements et propositions. La chambre haute a pris des décisions significatives concernant l’immobilier et la fiscalité environnementale, malgré des désaccords persistants avec le gouvernement.
Immobilier : des mesures pour relancer le marché
Face à une crise du marché immobilier, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à stimuler les transactions. L’amendement phare concerne une exonération temporaire des droits de succession pour des dons d’argent, plafonnée à 100 000 euros. Ces fonds devront être utilisés pour acquérir, construire ou rénover un logement, à condition que ce dernier soit conservé pendant au moins trois ans. Cette mesure s’appliquera de janvier 2025 à décembre 2026.
Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a justifié cette initiative par la nécessité de débloquer un marché atone. Le gouvernement, en revanche, a exprimé des réserves. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, aurait préféré limiter la mesure aux logements neufs pour réduire l’impact sur les finances publiques.
En parallèle, le Sénat a élargi l’accès au prêt à taux zéro à tout le territoire et pour tous types de logements, neufs ou anciens, contrairement aux souhaits de l’exécutif, qui privilégiait les constructions neuves. Une refonte de la taxation des plus-values immobilières et une augmentation des déductions fiscales sur les locations non meublées ont également été votées pour encourager les propriétaires à remettre des biens sur le marché.
Fiscalité environnementale : des avancées variées
Les sénateurs ont également renforcé la fiscalité environnementale en diversifiant les mesures. Parmi celles-ci, l’imposition des méthaniseurs agricoles à la taxe foncière et la création d’un crédit d’impôt de 4 500 euros pour l’entretien des haies agricoles visent à conjuguer incitations écologiques et efficacité économique.
De plus, une « éco-contribution » ciblant les produits non recyclables, notamment les plastiques à usage unique, la vaisselle jetable et les textiles sanitaires (lingettes, couches), a été adoptée. Une taxe de 5 centimes par unité devrait générer 500 millions d’euros de recettes pour l’État et inciter à réduire la production de ces produits.
Enfin, des aménagements spécifiques ont été votés pour les territoires ultramarins et la Corse. Les départements d’outre-mer bénéficieront d’une suspension de la taxe sur les activités polluantes pour favoriser le tri des déchets, tandis que la Corse obtiendra un allègement fiscal jusqu’en 2029.
Un Sénat audacieux face à un gouvernement réservé
Ces ajustements fiscaux traduisent l’intention du Sénat de marquer son empreinte sur le budget, en dépit de désaccords récurrents avec le gouvernement. Ce dernier s’oppose notamment à plusieurs mesures qu’il juge coûteuses ou mal ciblées, comme l’élargissement des exonérations fiscales. Le ministre Laurent Saint-Martin a critiqué les initiatives sénatoriales comme étant peu compatibles avec les contraintes budgétaires actuelles.
Malgré ces divergences, la chambre haute persiste dans sa volonté de répondre aux crises immobilière et environnementale, quitte à défier les positions gouvernementales. La suite des discussions promet d’être animée, alors que le Sénat doit encore finaliser l’examen des recettes du projet de budget 2025.
