La contestation des médecins libéraux contre le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a trouvé un soutien inattendu au sommet de l’Assurance maladie. Auditionné le 14 janvier par la commission des Affaires sociales du Sénat, le directeur général de l’Assurance maladie a publiquement pris ses distances avec deux dispositions législatives qui cristallisent la colère des blouses blanches. En cause, des articles permettant à l’État de fixer unilatéralement les tarifs médicaux en cas d’échec des négociations conventionnelles, un mécanisme jugé contre-productif jusque par celui qui serait théoriquement en première ligne pour l’appliquer. Les médecins libéraux sont engagés dans un mouvement de grève de dix jours, du 5 au 15 janvier, pour dénoncer ce qu’ils perçoivent comme une remise en cause du dialogue conventionnel. Les articles 77 et 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, introduits par amendement à l’Assemblée nationale, ouvrent en effet la possibilité pour les autorités sanitaires de revoir certains tarifs d’actes sans accord préalable avec les syndicats. Un signal perçu comme une menace directe par la profession. Devant les sénateurs, le directeur de l’Assurance maladie a tenu à marquer une rupture nette avec cette logique. Il a expliqué n’avoir jamais envisagé, ni souhaité, un dispositif permettant de baisser unilatéralement les tarifs des médecins, estimant que cette approche allait à l’encontre de la politique conduite par l’institution qu’il dirige. Il a plaidé pour une suppression rapide de ces articles, adoptés selon lui contre l’avis même du gouvernement, afin de restaurer un climat de confiance avec les praticiens.
Un dialogue conventionnel revendiqué comme ligne rouge
Cette prise de position vient renforcer celle déjà exprimée par la ministre de la Santé, qui avait rappelé fin décembre son opposition à ces dispositions et son engagement à ne pas les utiliser tant qu’elle resterait en fonction. Le contexte politique ajoute toutefois une incertitude supplémentaire, plusieurs titulaires s’étant succédé à l’avenue Duquesne ces dernières années, et l’avenir ministériel restant suspendu aux échéances électorales à venir. Au-delà du débat juridique, le directeur de l’Assurance maladie a insisté sur son attachement au cadre conventionnel, présenté comme le socle historique des relations entre l’institution et les médecins libéraux. Il a rappelé l’accord signé en juin 2024 avec cinq des six syndicats représentatifs, un texte structurant prévoyant un effort financier global de 1,6 milliard d’euros en faveur de la revalorisation des rémunérations médicales. Cet accord a notamment acté le passage de la consultation de médecine générale à 30 euros pour les praticiens de secteur 1, ainsi que des hausses comparables pour plusieurs spécialités cliniques, comme la pédiatrie ou la psychiatrie. Il comprend également un engagement de revalorisation des actes techniques, adossé à une enveloppe spécifique de 240 millions d’euros, dont la répartition reste encore à finaliser. Pour la direction de l’Assurance maladie, ces éléments témoignent d’une volonté de compromis et d’investissement durable, difficilement compatible avec l’idée d’une reprise en main autoritaire des tarifs. Le responsable a affirmé souhaiter une reprise rapide des discussions avec les représentants des médecins, estimant que le dialogue restait la seule voie viable pour faire évoluer le système.
Une mobilisation réelle mais contenue
Les premiers effets du mouvement de grève ont également été évoqués lors de l’audition. Selon les données issues des feuilles de soins transmises, l’activité des médecins généralistes aurait reculé de 10 à 15 % sur la période, tandis que celle des spécialistes aurait diminué d’environ 5 %. Des chiffres significatifs, mais sans commune mesure avec la mobilisation d’octobre 2023, qui avait entraîné une chute d’activité proche de 30 %. Ce différentiel illustre à la fois une capacité de mobilisation toujours présente et une volonté, côté médecins, de maintenir une continuité minimale des soins. Pour l’Assurance maladie, ces indicateurs confirment l’urgence d’un apaisement rapide, afin d’éviter un enlisement du conflit. En appelant explicitement à la suppression des articles 77 et 78, le directeur général envoie un message politique clair. Il s’agit de refermer un angle mort législatif qui alimente la défiance et de recentrer le débat sur les négociations engagées. Reste désormais au législateur à trancher, entre maintien d’un outil coercitif controversé et restauration pleine et entière du dialogue avec une profession déjà éprouvée par des années de tensions.
