C’est l’épilogue d’une procédure fleuve qui aura duré quatorze ans. La banque suisse UBS a accepté mardi de verser 835 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires ouvertes en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’équivalent français du plaider-coupable, le géant bancaire s’est vu infliger une amende de 730 millions d’euros, assortie de 105 millions de dommages et intérêts versés à l’État.
Des condamnations initiales bien plus lourdes
Ce montant reste largement inférieur aux sanctions colossales prononcées lors des procès précédents : 4,5 milliards d’euros en première instance en 2019 (dont 800 millions de dommages à l’État) et 1,8 milliard en appel en 2021. En novembre 2023, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité d’UBS, mais annulé la confiscation d’un milliard d’euros et les dommages accordés à l’État, estimant leur motivation juridique insuffisante.
Un système de démarchage occulte
Entre 2004 et 2012, UBS avait ciblé de riches contribuables français lors de réceptions mondaines, parties de chasse ou tournois de golf pour les convaincre d’ouvrir des comptes en Suisse, soigneusement dissimulés au fisc. Ce démarchage illégal constituait le cœur de l’affaire. Avec cet accord, la banque referme un dossier qui a terni son image et mobilisé la justice française pendant plus d’une décennie. Reste que cette issue, jugée clémente par rapport aux condamnations initiales, risque d’alimenter le débat sur la capacité des grandes institutions financières à négocier, plutôt qu’à subir, le prix de leurs fautes.
