Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société française Spliiit, spécialisée dans le partage de frais d’abonnements numériques, à la suite d’une action engagée par Netflix, Disney et Apple. L’entreprise a annoncé faire appel de cette décision, tout en assurant que son activité n’était pas remise en cause dans son principe.
La justice a estimé que Spliiit s’était rendue coupable de complicité de violation des conditions générales d’utilisation des plateformes concernées. Le tribunal lui reproche également des faits de concurrence déloyale et de contrefaçon de marque. Dans l’immédiat, la société a été condamnée à verser 785.000 euros de provisions aux trois groupes américains, dont 620.000 euros à Netflix.
Une décision qui pourrait redessiner le marché du partage d’abonnements
Créée en 2019, Spliiit permet à des utilisateurs de partager le coût de services de streaming, de musique ou d’autres abonnements numériques. Son modèle repose sur la mise en relation entre abonnés et utilisateurs tiers, contre une commission prélevée sur chaque transaction.
Selon le tribunal, ces partages contreviennent aux règles imposées par les plateformes lorsque les utilisateurs ne font pas partie du même foyer ou du même cercle familial. La justice considère que cette pratique a entraîné un manque à gagner pour Netflix, Disney et Apple. Malgré ce revers judiciaire, Spliiit affirme que la décision ne signe pas la fin de son activité et soutient que le débat porte uniquement sur les modalités de partage de certains abonnements, et non sur le principe même de la plateforme.
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