La Cour d’appel de Paris a tranché lourdement contre Sanofi. Mercredi 24 septembre, le géant pharmaceutique a été condamné à verser plus de 150 millions d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour des « pratiques anticoncurrentielles » liées à son anticoagulant vedette Plavix. Entre 2009 et 2010, le groupe avait orchestré une campagne visant à freiner l’arrivée des génériques du clopidogrel, molécule destinée à prévenir les risques de caillots sanguins. Sanofi incitait les médecins à inscrire la mention « non substituable » sur leurs ordonnances et encourageait les pharmaciens à privilégier son propre produit « copie conforme », le Clopidogrel Winthrop®. Résultat : des dépenses plus élevées pour l’Assurance maladie et des marges accrues pour certains officinaux.
Un préjudice durable
Ces pratiques avaient déjà été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2013, qui avait infligé une amende de 40,6 millions d’euros. Mais la CNAM avait ensuite saisi la justice commerciale pour obtenir réparation. Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d’appel a jugé que les effets de cette stratégie de dénigrement s’étaient prolongés jusqu’en 2021, soit onze ans après leur cessation. Le préjudice total a été chiffré à 150,7 millions d’euros, dont 126 millions au titre des remboursements indus et 24,5 millions d’euros de pertes financières additionnelles.
Une affaire loin d’être close
Sanofi, qui conteste cette décision, a indiqué « analyser les motivations de l’arrêt » et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation. Le laboratoire, déjà visé par d’autres contentieux, voit sa réputation à nouveau écornée par une affaire qui illustre la vigilance croissante des autorités sur les pratiques commerciales du secteur pharmaceutique. Pour l’Assurance maladie, cette victoire judiciaire marque un signal fort : les manœuvres destinées à retarder l’entrée des génériques, au détriment des finances publiques, seront désormais systématiquement sanctionnées.
Que retenir rapidement ?
La Cour d’appel de Paris a tranché lourdement contre Sanofi. Mercredi 24 septembre, le géant pharmaceutique a été condamné à verser plus de 150 millions d’
