La cour d’appel de Paris a condamné Lidl à verser 43 364 409 € à Intermarché pour « pratiques commerciales trompeuses » et « concurrence déloyale ». Cette décision fait suite à des actions menées par le distributeur discount sur plusieurs années.
Des publicités jugées trompeuses
Entre 2017 et 2023, des centaines de spots télévisés de Lidl ont été examinés par la justice. Ces publicités présentaient des produits en promotion, avec des prix très visibles, mais sans garantir que ces produits seraient disponibles dans tous les magasins Lidl pendant au moins 15 semaines, comme le prévoit la loi.
La cour a estimé que Lidl, en diffusant ces publicités, était conscient de ne pas pouvoir assurer la disponibilité des produits dans l’ensemble de ses magasins, ce qui constituait un élément intentionnel de tromperie.
Une mention légale jugée insuffisante
Lidl avait inclus une mention précisant que les supermarchés concernés étaient listés sur son site, d’abord en texte puis en voix off. Toutefois, la cour a souligné que cette mention apparaissait seulement quelques secondes, en petits caractères et dans un coin de l’écran, la rendant facilement inaperçue ou mal comprise par les consommateurs.
La justice a considéré que ces agissements constituaient à la fois une tromperie et une concurrence déloyale envers Intermarché, ouvrant droit à réparation. En plus du paiement de l’indemnisation, Lidl est désormais interdit de diffuser à nouveau des publicités pour des produits en promotion s’ils ne sont pas disponibles pendant au moins quinze semaines dans tous ses magasins. Une astreinte de 10 000 € par infraction constatée a été fixée pour garantir le respect de cette injonction.
Lidl a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation afin de contester cette décision et faire valoir ses arguments devant la haute juridiction.
Lidl avait déjà menti
Ce n’est pas la première fois que Lidl est condamné pour des pratiques similaires. En 2020, la Cour de cassation avait déjà sanctionné l’enseigne pour des publicités trompeuses, à la fois contre Carrefour et Intermarché. Cette nouvelle décision marque un tournant dans la régulation des campagnes promotionnelles à la télévision, rappelant aux distributeurs que la transparence et la disponibilité des produits ne sont pas optionnelles.
