Longtemps vantées pour leur souplesse, les ruptures conventionnelles sont désormais dans le viseur des pouvoirs publics. Selon un rapport de l’Unédic publié en octobre, ce mode de séparation à l’amiable entre salariés et employeurs pèserait près de 9,4 milliards d’euros sur le budget de l’assurance chômage en 2024, soit plus d’un quart des dépenses totales. Face à cette dérive, l’organisme propose plusieurs pistes pour freiner un dispositif jugé trop attractif.
Une hausse continue depuis cinq ans
Créée en 2008 pour offrir une alternative apaisée au licenciement, la rupture conventionnelle est devenue au fil des ans un réflexe dans de nombreuses entreprises. Hors période Covid, son usage a bondi de 17 % en cinq ans, selon les données de l’Unédic. Ce succès, largement porté par les cadres et les salariés proches de la retraite, inquiète désormais les gestionnaires de l’assurance chômage. Le coût global du dispositif ne cesse d’augmenter : près de dix milliards d’euros en 2024, dont une partie alimenterait directement les inscriptions à Pôle emploi. L’État redoute un effet d’aubaine, certaines entreprises utilisant la rupture conventionnelle pour éviter un plan social, tandis que des salariés y voient une manière d’accéder plus facilement aux allocations chômage. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a reconnu sur franceinfo qu’« il y a un sujet », appelant à une réflexion commune avec les partenaires sociaux pour contenir ces dépenses dans un contexte budgétaire tendu.
Vers un durcissement progressif du dispositif
L’Unédic avance plusieurs propositions pour alléger la facture. La principale consisterait à allonger le différé d’indemnisation avant de toucher les allocations chômage. Aujourd’hui plafonné à 150 jours, ce délai pourrait être porté à 180 jours pour les salariés ayant perçu des indemnités de départ élevées. Une mesure qui permettrait d’économiser environ 25 millions d’euros dès la deuxième année. Autre piste évoquée : la création d’un régime d’allocation spécifique aux ruptures conventionnelles, distinct du système d’indemnisation classique. Ce dispositif, plus restrictif, aurait pour but de limiter les effets d’appel et de responsabiliser à la fois les employeurs et les salariés. Le gouvernement, déjà pressé par le FMI de réduire ses dépenses publiques, suit de près ces discussions. Après la réforme du chômage et celle des retraites, la question des ruptures conventionnelles s’impose comme le nouveau terrain d’ajustement social. Reste à savoir si l’exécutif osera toucher à un mécanisme devenu, pour beaucoup, une soupape incontournable du marché du travail français.
