États-Unis : Elon Musk obtient un procès devant jury face à OpenAI dans un conflit stratégique sur l’IA (AP)
États-Unis : Elon Musk obtient un procès devant jury face à OpenAI dans un conflit stratégique sur l’IA (AP)

La bataille judiciaire autour de la rémunération d’Elon Musk chez Tesla vient de connaître un tournant décisif. Aux États-Unis, la Cour suprême du Delaware a validé le rétablissement du plan de rémunération pluriannuel accordé au dirigeant du constructeur automobile, un dispositif évalué à 56 milliards de dollars. Une somme hors norme, comparable au produit intérieur brut annuel de certains États, et qui continue de susciter de vives réactions. À l’origine, ce plan avait été approuvé par les actionnaires de Tesla en 2018. Il reposait sur un mécanisme conditionnel, liant l’attribution d’actions à l’atteinte d’objectifs financiers et opérationnels jugés ambitieux à l’époque. La valorisation du groupe, sa rentabilité et sa capacité à s’imposer comme leader mondial du véhicule électrique constituaient les principaux critères. À mesure que ces jalons étaient franchis, Elon Musk devait recevoir des blocs successifs d’actions, sans salaire fixe ni bonus classique. Ce schéma avait toutefois été remis en cause début 2024. Une décision de première instance, rendue par la juge Kathaleen McCormick, avait annulé le plan à la suite d’un recours introduit par un actionnaire minoritaire, Richard Tornetta. Ce dernier estimait que le conseil d’administration avait manqué d’indépendance et validé un dispositif disproportionné, qualifié de plus important plan de rémunération jamais attribué à un dirigeant d’entreprise.

Un plan jugé finalement valide par la Cour suprême du Delaware

Saisie en appel, la Cour suprême du Delaware a estimé que les conditions juridiques et statutaires permettaient le maintien de ce plan. Les juges ont considéré que le vote des actionnaires, intervenu à l’époque en connaissance des enjeux, devait prévaloir, renversant ainsi l’annulation prononcée en première instance. Cette décision ouvre à nouveau la voie à l’application intégrale du dispositif, tel qu’il avait été conçu initialement. Dans les faits, le mécanisme prévoit l’attribution progressive d’actions Tesla sur une période de dix ans. Avec les avenants adoptés depuis, notamment en 2024, près de 96 millions d’actions sont déjà concernées, pour une valeur estimée autour de 29 milliards de dollars selon les cours actuels. À plus long terme, et sous réserve de performances exceptionnelles, un nouveau plan validé par les actionnaires pourrait théoriquement porter la rémunération globale d’Elon Musk à des niveaux inédits, évoquant jusqu’à 1 000 milliards de dollars sur la décennie.

Une affaire aux répercussions économiques et symboliques

Ce feuilleton judiciaire n’est pas sans conséquences stratégiques. Agacé par les décisions défavorables rendues précédemment, Elon Musk avait engagé une riposte institutionnelle. Il avait notamment soumis aux actionnaires le transfert du siège social de Tesla du Delaware vers le Texas, ainsi qu’une nouvelle validation de son plan de rémunération. Ces deux propositions avaient été approuvées, traduisant le soutien d’une large partie des investisseurs. La décision de la Cour suprême du Delaware ne met toutefois pas fin aux critiques. Les montants en jeu alimentent un débat plus large sur la gouvernance des grandes entreprises technologiques et la concentration extrême des richesses. À titre de comparaison, les 56 milliards de dollars désormais rétablis représentent un ordre de grandeur proche du PIB annuel de la Tunisie. Dans le même temps, des études récentes rappellent qu’une part significative de la population américaine connaît des difficultés alimentaires. Les avocats de Richard Tornetta ont indiqué examiner les suites possibles de la procédure, sans préciser s’un nouveau recours serait engagé. De son côté, Elon Musk sort renforcé de cet épisode judiciaire, conforté dans sa position de dirigeant emblématique et controversé, à la tête d’un groupe dont la trajectoire boursière et industrielle continue de peser lourdement sur les marchés mondiaux.

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