Les droits de douane imposés par le président Donald Trump font l’objet d’un examen décisif devant la Cour d’appel fédérale des États-Unis à Washington. Cette instance doit déterminer si l’exécutif a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en instaurant des taxes commerciales à grande échelle, notamment contre la Chine, le Canada et le Mexique. Cette audience marque un moment clé dans la bataille juridique sur l’usage controversé des pouvoirs présidentiels en matière de commerce extérieur.
En avril, Donald Trump a introduit des tarifs dits « réciproques » visant un large éventail de partenaires commerciaux, intensifiant ainsi une stratégie douanière déjà musclée. Ces mesures ont immédiatement suscité l’opposition de plusieurs petites entreprises américaines ainsi que de douze États dirigés par des gouverneurs démocrates, qui ont engagé deux recours distincts. Ils soutiennent que ces tarifs violent la Constitution, qui attribue au Congrès — et non au président — le pouvoir d’imposer des taxes douanières.
Les plaignants contestent également l’usage de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, que Trump a invoquée pour justifier ses actions. Selon eux, cette loi ne permet pas une telle extension des pouvoirs présidentiels, en particulier en l’absence d’une menace nationale claire ou immédiate. La décision de la cour pourrait donc redéfinir les limites de l’autorité présidentielle sur la politique commerciale américaine.
La Cour d’appel a convoqué l’ensemble de ses juges actifs pour l’audience : huit nommés par des présidents démocrates et trois par des républicains. Le panel entendra les arguments à partir de 10 heures, heure de Washington. Il s’agit du tout premier test devant une cour d’appel concernant les droits de douane imposés unilatéralement par Trump durant son second mandat.
L’affaire intervient au moment où le président prépare une nouvelle salve de hausses tarifaires sur presque toutes les importations américaines. Il continue de présenter les droits de douane comme un levier central de sa politique étrangère, qu’il utilise pour punir ce qu’il considère comme des pratiques commerciales déloyales et renforcer la position des États-Unis dans les négociations internationales.
Le résultat de cette audience pourrait avoir des répercussions majeures, tant sur les relations commerciales que sur l’équilibre des pouvoirs à Washington. Un jugement favorable aux plaignants affaiblirait sensiblement la marge de manœuvre de la présidence en matière économique, tandis qu’un jugement en faveur de Trump ouvrirait la voie à une utilisation accrue — et potentiellement durable — des pouvoirs exécutifs dans le domaine du commerce.
